Dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins Parcours de santé
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Dans les suites du Grenelle des violences faites aux femmes, le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France apportent leur soutien à des dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences.

Corps de texte

Contexte de l'appel :

Suite au Grenelle des violences conjugales tenu en 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé, via la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), a déployé une Mission d’Intérêt Général (MIG) visant à financer des dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, au sein de structures hospitalo-universitaires ou hospitalières. L’instruction et le cahier des charges structurant le déploiement de cette MIG ont été publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021 (pages 28 à 39).

Cette MIG a vocation à compléter l’offre existante, en contribuant à organiser une réponse hospitalière graduée autour de dispositifs dédiés assurant une réponse spécialisée aux besoins des femmes victimes de violences. Il s’agit également d’organiser les modalités d’une réponse globale à cet enjeu sur le territoire, s’appuyant sur une offre lisible et sur des acteurs formés sur le sujet des violences faites aux femmes et articulant leur action respective.

Objectifs :

L’ARS Ile-de-France organise la répartition des crédits MIG à l’échelle de la région, et déploie donc pour cela le présent appel à projets (AAP). Afin de marquer son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, l’ARS Ile-de-France finance également en partie cet AAP par l’utilisation de crédits du FIR en complément des crédits MIG.

Les dispositifs proposés devront répondre à une double mission : assurer une prise en charge spécifique à destination des femmes victimes de violences, et organiser l’animation, la formation et le soutien des professionnels du territoire intervenant dans ce champ.

A qui s'adresse l'appel ?

Afin de répartir équitablement les financements disponibles à travers l’Ile-de-France, il est recommandé aux promoteurs de projets de proposer une articulation entre plusieurs établissements de santé d’un même territoire (un établissement est alors positionné en référent), plutôt que plusieurs projets séparés à destination des mêmes publics ou de public géographiquement proches. La répartition territoriale des projets proposé sera déterminante dans le processus d’instruction et de sélection, afin d’éviter toute concentration géographique des projets sélectionnés

Le cahier des charges de cet AAP détaille les éléments attendus des projets candidats. Il comprend deux sections complémentaires : le cahier des charges national, auquel tous les projets doivent se conformer ainsi que les critères spécifiques auxquels des projets franciliens doivent être particulièrement attentifs.

Conditions de candidature :

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31/12/2021. Toutefois, seuls les dossiers déposés avant le 10/06/2021 inclus seront instruits pour l’attribution d’un financement 2021.

Les projets sélectionnés et financés en 2021 devront démarrer au plus tard en novembre 2021.

Les dossiers de candidature, ainsi que toutes leurs pièces jointes, sont à déposer en ligne exclusivement sur le formulaire dédié sur le site « Démarches simplifiées ».

Les dossiers déposés sous une autre forme ne seront pas instruits.

Pour tout renseignement supplémentaire sur cet AAP, veuillez nous contacter par mail