Déploiement des infirmiers en pratique avancée

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
Clos
Accroche
Dans la continuité des démarches déjà engagées et pour encourager le déploiement de la pratique avancée, l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS) prévoit de soutenir la formation dispensée dans les universités accréditées, pour l’année universitaire 2019-2020.
Corps de texte

Contexte

Les textes d’application de loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, parus le 19 juillet 2018, déterminent les modalités de l’exercice en pratique avancée et permettent la mise en oeuvre du dispositif de formation par des universités accréditées pour délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée conférant le grade de master.

Un financement, dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR) d’un montant maximum de 10 600 euros, destiné à contribuer aux frais de remplacement des infirmiers durant leur formation pourra être attribué, après examen des dossiers, aux établissements et aux infirmiers libéraux, qui en feront la demande. Tous les infirmiers salariés ou libéraux sont éligibles à ce soutien, dès lors qu’ils exercent en Île-de-France et qu’ils sont admis à suivre la formation, en octobre 2019, dans une université accréditée pour délivrer le diplôme.

Les financements pourront être accordés sous réserve de crédits disponibles.

Modalités de réponse à l’appel à candidatures

Conditions d’éligibilité

Pour obtenir un financement il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

Demandeurs :

  • structure sanitaire, médico-sociale, ambulatoire finançant la formation ;
  • infirmier libéral ;

Exercice en pratique avancée dès l’obtention du diplôme :

  • engagement de la structure ou de l’infirmier libéral à exercer les fonctions relatives à la pratique avancée ;
  • lieu d’exercice de l’infirmier au terme de la formation : région Île-de-France

Il est à noter que seront traitées prioritairement les demandes de personnes admises en formation de pratique avancée et exerçant en secteur libéral ou en structure d’exercice collectif.

Les candidats s’engagent à :

Pour les structures, dont la demande est retenue :

  • Financer la formation de l’infirmier visant l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée conférant le grade de master ;
  • Utiliser le financement de l’ARS Île-de-France pour des remplacements de l’infirmer engagé dans la formation ;
  • Positionner l’infirmier dans des fonctions de pratique avancée dès l’obtention du diplôme ;
  • Communiquer à l’ARS les informations nécessaires au suivi du dossier ;

Pour les infirmiers libéraux, dont la demande est retenue :

  • Exercer des fonctions de pratique avancée dès l’obtention du diplôme ;
  • Utiliser le financement de l’ARS Île-de-France pour des remplacements durant la formation ;
  • Communiquer à l’ARS les informations nécessaires au suivi du dossier

Documents à fournir

Les documents, à joindre impérativement au dossier de demande (cf. dossier à renseigner), sont pour les structures :

  • Attestation ou document d’admission dans la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée conférant le grade de master, fourni par l’université* ;
  • Copie de la lettre d’engagement de l’employeur à prendre en charge la formation transmise à l’université ;
  • Lettre d’engagement de la structure à positionner l’infirmier dans des fonctions de pratique avancée dès l’obtention du diplôme ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la structure à laquelle le financement est attribué ;
  • Documents attestant du numéro ADELI de l’infirmier et du numéro d’inscription à l’Ordre national des infirmiers.

Les documents à joindre impérativement à la demande pour les infirmiers libéraux :

  • Attestation ou document d’admission dans la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée conférant le grade de master, fourni par l’université*;
  • Lettre d’engagement à exercer les fonctions relatives à la pratique avancée dès l’obtention du diplôme ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) professionnel ;
  • Photocopie de la feuille de soins Auxiliaire médical(e) personnalisée ;
  • Documents attestant du numéro ADELI et du numéro d’inscription à l’Ordre national des infirmiers.

L’allocation du financement

Les financements alloués au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) feront l’objet d’une convention précisant les engagements du bénéficiaire du financement, ainsi que les modalités de versement des crédits.

La totalité de la somme allouée devra être utilisée au service du projet retenu, la possibilité de financer des charges de structure ne pourra pas être prise en compte.

Modalités de réponse à l’appel à candidatures

La date limite de dépôt des dossiers de candidature par voie électronique est le 15 mai 2019.

Le dossier renseigné et complété est à adresser sous format électronique à l’ARS, à l’adresse suivante : [email protected] en notant dans l’objet «formation IPA 2019».

Contact ARS-IDF :
Corinne SLIWKA,
Conseillère technique et pédagogique régionale
Téléphone : 01 44 02 06 16
Courriel : [email protected]

 

*Ce document pourra être adressé dès communication par l’université

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