Déploiement de places en établissement pour adultes en situation de handicap en Île-de-France

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Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Plan de prévention des départs en Belgique : l’Agence lance un avis de mise en concurrence pour le déploiement de places en établissement avec ou sans hébergement, pour adultes en situation de handicap en Ile-de-France.

Objectif de l’appel 

Cette mise en concurrence régionale s’inscrit dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique. Elle a pour objectif le développement de places nouvelles en établissements, avec ou sans hébergement, pour adultes en situation de handicap dans une logique de proximité.

Chaque département dispose d’une enveloppe spécifique de crédits d’assurance maladie permettant à la fois un développement de son offre médico-sociale et une réduction des inégalités d’offre constatées entre les départements.

Chaque conseil départemental pourra être amené à compléter l’enveloppe qui le concerne, sous réserve de la pertinence des projets déposés et de la disponibilité des crédits nécessaires.

Les publics prioritaires et les formes de solutions attendues ont été précisées par les acteurs de la Réponse accompagnée pour tous (délégation départementale, conseil départemental, maison départementale des personnes handicapées) dans chaque département dans le cadre d’un diagnostic territorial partagé. Ces orientations devront être prises en compte par les opérateurs dans le cadre de leurs réponses.

Chaque projet proposé pourra faire l’objet d’une co-construction entre l’opérateur, la délégation départementale concernée et le cas échéant, le conseil départemental.

Le présent avis de mise en concurrence concerne les huit départements d’Ile-de-France.

Qui est concerné   

L’ensemble des gestionnaires déjà détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence régionale de santé Ile-de-France ainsi que les opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation partielle de cette dernière en autorisation médico-sociale concomitamment à son extension.

Calendrier 

  • Lancement de l’Appel à Manifestation d’intérêt : 18 juin 2021.
  • Période de dépôt de candidature : 18 juin au 30 septembre 2021.

Condition de candidature 

Le dossier devra être adressé par voie dématérialisée, au plus tard le 30 septembre, par voie dématérialisée.