Création d’une structure mixte d’un maximum de 43 places de « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT), à implanter dans les départements les plus touchés par la tuberculose.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France lance un appel à projet pour la création d’une structure mixte dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) d’un maximum de 43 places (dont 3 places fixes et d’un maximum de 40 places mobiles), à implanter à minima 3 des départements franciliens les plus touchés par la tuberculose.

Contexte de l'appel

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux.

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

La situation de la tuberculose demeure problématique en Île-de-France en ce sens où malgré une incidence nationale moyenne inférieure à 10 cas / 100 000 habitants depuis plus de 10 ans, les disparités territoriales laissent apparaître des écarts importants au détriment des régions où sont présentes les plus grandes agglomérations. Ainsi en 2020, l’incidence nationale était de 6.8 cas /100 000 habitants contre une incidence francilienne qui s’élevait à 14.3 cas / 100 000 habitants.

La distribution différenciée de la maladie est également observée dans certains groupes de la population. Ainsi en est-il des personnes nées à l’étranger (35 cas / 100 000 habitants), des personnes sans domicile fixe (170 cas / 100 000 habitants) et des personnes détenues (incidence proche de 100 cas / 100 000 habitants).

Dans ce cadre le PRS précise que la prise en charge de la tuberculose des personnes à la rue et sans hébergement constitue une préoccupation majeure en Île-de-France. La prise en charge actuelle est constituée pour l’essentiel des structures habilitées par l’ARS que sont les CLAT (centres de lutte antituberculeuse) à travers leurs pratiques de suivi hors-les-murs et de dispositifs ad hoc comme l’EMLT (équipe mobile de lutte antituberculeuse) portée par le Samu social de Paris.

Des stratégies innovantes de prise en charge des patients sans hébergement fixe restent à expérimenter, incluant notamment le recours à des structures de soins résidentiels en aval de l’hospitalisation et les nouveaux dispositifs du Ségur de la santé qui peuvent aujourd’hui permettre une réponse plus pérenne sur le volet mobile.

Cet appel à projet s’inscrit aussi en déclinaison de feuille de route nationale pluriannuelle de lutte contre la tuberculose (2019-2023) dont les objectifs sont les suivants :

  • Une incidence nationale inférieure à 5 pour 100 000 habitants
  • Une incidence régionale inférieure à 10 pour 100 000 dans toutes les régions de France les plus affectées ;
  • Un suivi documenté (à travers la transmission aux autorités sanitaires de la déclaration obligatoire) et favorable pour 75% des cas traités ;
  • Un suivi documenté de 100% des cas de tuberculose multi-résistantes.

Objectifs de l'appel

Le présent appel à projets a pour objet la création d’une structure mixte dénommée ACT d’un maximum de 43 places (3 structures d’hébergement et un maximum de 40 places hors-les-murs) implantée dans les départements les plus touchés par l’incidence de tuberculose, accueillant des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de tuberculose maladie et ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée et dont la situation sociale est incompatible avec la vie à la rue.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 9 mois suivant la notification de l’autorisation.

Calendrier

Lancement de l’avis d’appel à projets : 27 juin 2022

Clôture de l’appel à projets : 29 août 2022

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 21 août 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique.