La santé avance en Île-de-France

Création d’une structure « Lits Halte Soins santé »

Appel à projets / candidatures
Accroche
L’ARS Île-de-France lance un appel à projet pour la création d’une structure « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places dans le département de l’Essonne, à destination de personnes majeures sans domicile fixe.
Corps de texte

Le diagnostic établi à l’occasion du Plan Régional de Santé (PRS) 2018-2022 a recensé un certain nombre de besoins et fixé des objectifs parmi lesquels figure le renforcement de l’offre en soin résidentiel et notamment en LHSS.

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre des articles L. 313-1 et suivants et R313-1 et suivants, du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Il a pour objet la création d’une structure de 25 places, dénommée « lits halte soins santé », à implanter dans le département de l’Essonne (91). Elle est destinée à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe :

  • quelle que soit leur situation administrative,
  • ne pouvant être prises en charge par d’autres structures,
  • dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.

La structure dénommée « LHSS » n’est pas dédiée à une pathologie donnée.

Les LHSS relèvent de la neuvième catégorie d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l’article L. 312-1 du CASF.

Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande, dans les conditions précisées dans l’avis d’appel à projet.

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 16 juillet 2019 à 17 h 00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

  • Dépôt en main propre, contre avis de réception, au siège de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

Agence régionale de santé Ile-de-France
Millénaire 2
Direction de la promotion de la santé et de la réduction des inégalités
Département « Personnes en difficultés spécifiques, addictions »
35, rue de la Gare
75 935 Paris cedex 19

ou

  • Envoi par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

  • 3 exemplaires en version « papier » ;
  • 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR » et « AAP LHSS 2019 » qui comprendra deux sous-enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention « AAP LHSS 2019 – candidature », comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1 de l’avis d’appel à projets
  • une sous-enveloppe portant la mention « AAP LHSS 2019 – projet » comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2 de l’avis d’appel à projet et ceux mentionnés dans le cahier des charges.

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