Création d’une structure LHSS de 25 places et d’une EMSP (ou LHSS mobile) dans le département de la Seine-et-Marne

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L’Agence régionale de santé d'Île-de-France lance un appel à projets visant à la création d’une structure LHSS de 25 places et d’une équipe mobile santé précarité périnatalité à implanter dans le département de la Seine-et-Marne.

Contexte de l'appel

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux. 

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes malades sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

Le département de la Seine-et-Marne dispose de très peu de places de structures de soin résidentiel. Or celui-ci accueille sur son territoire des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale.

Ainsi, au vu des circonstances locales et compte tenu des besoins présents sur le département, de l’augmentation constante de la demande et du faible taux d’équipement, il est nécessaire de renforcer le nombre de places en Seine-et-Marne.

Enfin, comme indiqué plus haut, s’agissant des équipes mobiles spécialisées en périnatalité : à ce jour, seul le département de Seine-et-Marne n’est pas couvert par une équipes mobile spécialisée en périnatalité (EMSP ou LHSS mobile).

Objectifs

Cet appel à projets a pour objet la création, dans le département de la Seine-et-Marne, dans la contrainte de la dotation régionale limitative :

-  d’une équipes mobile médico-sociale dédiées à la périnatalité intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques pouvant être:

Une équipes mobiles santé précarité (EMSP) : création d’une structure

Une équipe de Lits Halte Soins Santé mobiles (LHSS mobiles) : activité complémentaire de LHSS déjà autorisés.

- d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 1 an suivant la notification de l’autorisation.

À qui s'adresse cet appel ?

Le LHSS est destiné à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

L’équipe mobile EMSP (ou LHSS mobile) dédiée à la périnatalité est destinée à :

- Venir en appui aux structures du secteur Accueil, Hébergement et Insertion (AHI) confrontées à des situations de personnes éloignées du système de santé ;

- Initier ou permettre la poursuite d’un accompagnement dans le secteur AHI ou dans tout autre lieu de vie de ces personnes (y compris l’habitat informel ou la rue) ;

- Eviter les ruptures de prise en charge ou en limiter les conséquences, et faciliter la continuité des parcours de soins.

Calendrier

Lancement de l’avis d’appel à projets : 10 janvier 2023
Clôture de l’appel à projets : 11 avril 2023

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »). 

Cahier des charges : 

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 9 mai 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LAM – ESSONNE et HAUTS-DE-SEINE SUD ».

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