La santé avance en Île-de-France

Création d’une structure dénommée «Lits Halte Soins santé» (LHSS)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS IDF lance un appel à projets pour la création d’une structure dénommée LHSS de 25 places sur le territoire du Val-d’Oise, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional de Santé (PRS), notamment des besoins recensés et des objectifs fixés dans le Schéma régional d’orientation médico-sociale (SROMS) parmi lesquels figure le renforcement de l’offre en soin résidentiel et notamment en LHSS.
Corps de texte

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants, du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Il a pour objet la création d’une structure de 25 places, dénommée «Lits Halte Soins Santé», à implanter dans le département du Val-d’Oise, et destinée à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. La structure dénommée «LHSS» n’est pas dédiée à une pathologie donnée.

Les LHSS relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande, dans les conditions précisées dans l’avis d’appel à projets.

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 13 février 2018 à 17 h 00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

  • Dépôt en main propre, contre avis de réception, au siège de l’Agence Régionale de Santé Ilede-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2
Direction de la Promotion de la Santé et de la Réduction des Inégalités
Département Personnes en Difficultés Spécifiques
35, rue de la Gare
75935 Paris cedex 19

  • Envoi par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

- 3 exemplaires en version «papier»,

- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "AAP LAM 2017" qui comprendra deux sous enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention " AAP LAM 2017 candidature", comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1 de l’avis d’appel à projets
  • une sous-enveloppe portant la mention "AAP LAM 2017 - projet" comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2 de l’avis d’appel à projet et ceux mentionnés dans le cahier des charges.

Pour toute question :

ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr