La santé avance en Île-de-France

Création de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) à titre expérimental

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
Clos
Accroche
Dans le cadre du rapport «zéro sans solution» de Denis Piveteau, de la démarche «Une réponse accompagnée pour tous», et de l’instruction relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, l’ARS lance un appel à candidatures pour le déploiement de PCPE dans chaque département francilien.
Corps de texte

Les structures porteuses éligibles à la création d’un PCPE sont les ESMS autorisés de compétence exclusive ARS ou les groupements d’ESMS.

Modalités de dépôt de dossiers de candidature

La date limite de réception des dossiers à l’Agence régionale de santé Île-de-France est fixée au 12 mai 2017 à 17h00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

Dépôt en main propre, contre avis de réception au siège de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2 
Direction de l’Autonomie
Secrétariat des appels à projets PH
Bureau 3 428
35 rue de la gare
75935 Paris Cedex 19

Envoi par voie postale à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

  • 2 exemplaires en version «papier»,
  • 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Les candidats devront transmettre un dossier de candidature par département, le cas échéant.

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d'informations, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante :
ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL@ars.sante.fr

en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets " AAC PCPE ".

L’Agence régionale de santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant demandé le cahier des charges.

Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande par  voie  électronique,  en  mentionnant  la  référence  «AAC PCPE» en objet du courriel à l’adresse suivante : 
ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL@ars.sante.fr

Avis rendu par la commission de sélection d’appel à candidatures 

  • Département de Paris : Association l’Elan Retrouvé
  • Département de Seine-et-Marne : Association AURA 77
  • Département des Yvelines : Fédération des APAJH
  • Département de l’Essonne : Association ADAPT
  • Département du Val d’Oise : La Mutuelle La Mayotte / Association HEVEA
  • Le classement des projets reçus pour les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sera communiqué ultérieurement.

Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui, le cas échéant, sera prise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France. 

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