Création de places LAM, LHSS et une structure mixte LHSS, ACT avec hébergement en Seine-Saint-Denis

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

L’ARS Ile-de-France lance un appel à projets pour la création de création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places « d’Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement

Contexte de l'appel à projets

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux.

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du schéma régional de santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

Le département de Seine-Saint-Denis dispose de très peu de places de structures de soin résidentiel. Or celui-ci accueille sur son territoire des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale. Il apparaît nécessaire de renforcer l’offre en LAM, LHSS et ACT avec hébergement.

Objectifs de l'appel

Le présent appel à projets a pour objet la création de structures de soin résidentiel à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis et réparties comme suit :

  • Une structure dénommée LAM de 25 places dites « généralistes », c’est-à-dire accueillant des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.
  • Une structure LHSS de 25 places dites « généralistes », destinée à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.
  • Une structure mixte LHSS/ACT de 30 places dites « généralistes » regroupées sur un même site, destinée à la fois à accueillir des personnes souffrant de pathologies chroniques, en situation de fragilité psychologique et sociale, quelle que soit leur situation administrative, et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer la coordination des soins, garantir l’observance des traitements, permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion, et des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.

Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 1 an suivant la notification de l’autorisation.

A qui s'adresse l'appel à projets ?

Les LHSS accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.

Les LAM accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d'autres structures.

Les ACT accueillent des personnes majeures en situation de fragilité psychologique et sociale quelle que soit leur situation administrative et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

Ce sont des établissements médico-sociaux au titre du 9° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Calendrier   

  • Lancement de l’avis d’appel à projets : 13 avril 2022
  • Clôture de l’appel à projets : 13 juin 2022

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 6 juin 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LAM LHSS ACT 2022 – SEINE-SAINT-DENIS ».