La santé avance en Île-de-France

Création de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) en Seine-et-Marne (77)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L’ARS le-de-France lance un appel à projets pour la création d’une structure dénommée «Lits d’Accueil Médicalisé » (LAM) de 25 places dans le département de la Seine-et-Marne, à destination de personnes majeures sans domicile fixe.
Corps de texte

Le diagnostic établi à l’occasion du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 a recensé un certain nombre de besoins et fixé des objectifs parmi lesquels figure le renforcement de l’offre en soin résidentiel et notamment en LAM.

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre des articles L. 313-1 et suivants et R313-1 et suivants, du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Cette structure est destinée à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe :

  • quelle que soit leur situation administrative,
  • ne pouvant être prises en charge par d’autres structures,
  • atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie.

Les LAM relèvent de la neuvième catégorie d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l’article L. 312-1 du CASF.

Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande, dans les conditions précisées dans l’avis d’appel à projet.

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 14 février 2020 à 17 h 00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

  • Dépôt en main propre, contre avis de réception, au siège de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2
Direction de la Santé Publique
Département «Personnes en difficultés spécifiques, addictions»
35, rue de la Gare
75019 Paris 

ou

  • Envoi par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

  • 3 exemplaires en version «papier» ;
  • 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention «NE PAS OUVRIR» et «AAP LAM 77 2019» qui comprendra deux sous-enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention «AAP LAM 77 2019 – candidature», comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1 de l’avis d’appel à projets
  • une sous-enveloppe portant la mention «AAP LAM 77 2019 – projet» comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2 de l’avis d’appel à projet et ceux mentionnés dans le cahier des charges.

Pour toute question :

ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr