Création de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) dans le Val-de-Marne (94)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
Clos
Accroche
L’ARS Île-de-France lance un appel à projet pour la création d’une structure dénommée «Lits d’Accueil Médicalisés» (LAM) de 25 places dans le département du Val-de-Marne, à destination de personnes majeures sans domicile fixe.
Corps de texte

Le diagnostic établi à l’occasion du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 a recensé un certain nombre de besoins et fixé des objectifs parmi lesquels figure le renforcement de l’offre en soin résidentiel et notamment en LAM.

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre des articles L. 313-1 et suivants et R313-1 et suivants, du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Il a pour objet la création d’une structure de 25 places, dénommée « lits d’accueil médicalisés », à implanter dans le département du Val-de-Marne (94). Elle est destinée à accueillir des personnes majeures sans domicile fixe,

  • quelle que soit leur situation administrative,
  • ne pouvant être prises en charge par d’autres structures,
  • atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie.

Les LAM relèvent de la neuvième catégorie d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux énumérés par l’article L. 312-1 du CASF.

Le cahier des charges

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande, dans les conditions précisées dans l’avis d’appel à projet.

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 18 février 2020 à 17h00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

  • Dépôt en main propre, contre avis de réception, au siège de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2
Direction de la Santé Publique
Département «Personnes en difficultés spécifiques, addictions»
35, rue de la Gare
75019 Paris 

ou

  • Envoi par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

- 3 exemplaires en version «papier» ;

- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention «NE PAS OUVRIR» et «AAP LAM 94 2019» qui comprendra deux sous-enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention «AAP LAM 94 2019 – candidature», comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1 de l’avis d’appel à projets
  • une sous-enveloppe portant la mention «AAP LAM 94 2019 – projet» comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2 de l’avis d’appel à projet et ceux mentionnés dans le cahier des charges.

Pour toute question :

[email protected]