Création de deux structures « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, dans les départements de l’Essonne et des Hauts-de-Seine Sud

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L’Agence régionale de santé d'Île-de-France lance un appel à projets visant à la création de deux structures dénommées « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, à implanter dans les départements de l’Essonne et des Hauts-de-Seine Sud

Contexte de l'appel

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’ARS Ile-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux. 
Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes malades sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

Tous les publics ciblés dans cet appel à projet sont présents sur le territoire de l’Essonne : celui-ci accueille en effet des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale.
le sud du département de la Seine-et-Marne dispose d’un nombre moins important de structures de soin résidentiel pour les personnes sans abri qu’au nord du département. Le projet d’ouverture de LAM devra, dès sa conception, s’appuyer sur les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux existant sur ce territoire afin de garantir une prise en charge multi partenariale.

Objectifs

Le présent appel à projets a pour objet la création de deux structures dénommées LAM de 25 places dites « généralistes » dans les départements de l’Essonne et des Hauts-de-Seine Sud, accueillant des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.

Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 1 an suivant la notification de l’autorisation.

À qui s'adresse cet appel ?

Les LAM accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.

Ce sont des établissements médico-sociaux au titre du 9° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Dans la mesure du possible, les structures assurent l’accueil de l’entourage proche et prévoit un mode d’accueil des animaux accompagnants.

Les structures retenues ont vocation à accueillir des personnes originaires des départements de l’Essonne et des Hauts-de-Seine.

Calendrier

Lancement de l’avis d’appel à projets : 10 janvier 2023
Clôture de l’appel à projets : 11 avril 2023

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges : 

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 9 mai 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LAM – ESSONNE et HAUTS-DE-SEINE SUD ».