Création de deux structures de 25 places de « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM), à implanter dans les départements de l’Essonne et des Yvelines.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France lance un appel à projets pour la création de deux structures dénommées « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, à implanter dans l’Essonne et les Yvelines.

Contexte de l'appel :

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes résultant tant du fait qu’elles recourent peu aux services de médecine ou de prévention, que de l’absence de logement qui freine l’accès aux soins. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’ARS Île-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux.

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

Département de l’Essonne (91) :

Avec une population de 1.32 millions d’habitants, représentant 10.8% de la population Francilienne, le département de l’Essonne se caractérise par une grande hétérogénéité territoriale : territoires ruraux, territoires urbains, territoires riches et poches de pauvreté plus marquées, importants quartiers prioritaires politique de la ville.

Tous les publics ciblés dans cet appel à projet sont présents sur le territoire de l’Essonne : celui-ci accueille en effet des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale.

Il existe ainsi sur le territoire avec une répartition qui objective de réduire les inégalités sociales de santé entre le sud et le nord de l’Essonne :

  • 1 LHSS périnatalité situé à Athis-Mons (25 places) avec une extension d’un LHSS-mobile périnatalité ;
  • 1 LHSS à Palaiseau (25 places) avec 2 LHSS mobiles ;
  • 1 EMSP en Centre-sud ;
  • 1 ACT de 90 places avec une extension de 10 places en ACT mobile.

L’organisation ciblée doit ainsi répondre à l’objectif d’une couverture départementale, pour l’intégralité des dispositifs.

Certes, même si la densité de peuplement est très inégale sur le territoire départemental (avec une concentration forte au Nord-Est, autour du chef-lieu départemental et des axes majeurs, une densité légèrement moindre au nord-ouest, exception faite des pôles urbains de Massy, Longjumeau et Les Ulis et une densité faible dans une large moitié sud, où les communes conjuguent vaste territoire et faible population, Étampes jouant là le rôle de pôle urbain), la couverture du Nord et du Sud de l’Essonne sera évaluée avec tout autant d’intérêt, le département étant dépourvu de LAM.

Ainsi, au vu des circonstances locales et compte tenu des besoins, de l’augmentation constante de la demande et du faible taux d’équipement, il est nécessaire globalement d’ouvrir un nombre de places LAM dans l’Essonne. Cet appel à projet visera donc à combler une offre inexistante à ce jour.

Département des Yvelines (78) :

Le département des Yvelines, représentant 259 communes, est le plus vaste des départements franciliens. On y recense 12 % de la population francilienne.

Le département est très contrasté avec une grande diversité économique, social et géographique faisant émaner des problématiques et thématiques variées. En effet, si certaines villes présentent un niveau de vie élevé, d’autres, soulèvent d’importantes problématiques.

En outre, le département accueille sur son territoire des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale.

Ainsi, au vu des circonstances locales et compte tenu des besoins, de l’augmentation constante de la demande et du faible taux d’équipement, il est nécessaire de renforcer le nombre de places dans les Yvelines. Cet appel à projet visera notamment à créer une offre sur tout le territoire Yvelinois.

Objectifs :

Le présent appel à projets a pour objet la création de deux structures dénommées LAM de 25 places dites « généralistes », implantée dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, accueillant des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.

Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 1 an suivant la notification de l’autorisation.

A qui s'adresse cet appel ?

Les LAM accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d'autres structures.

Ce sont des établissements médico-sociaux au titre du 9° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

Calendrier :

  • Lancement de l’avis d’appel à projets : 8 juin 2022
  • Clôture de l’appel à projets : 8 août 2022

Conditions de candidatures :

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 1er août 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à cette adresse, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LAM - 2022 – ESSONNE » ou « AAP LAM - 2022 – YVELINES »  .