Création de 25 places « d’Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement à implanter dans le département du Val d’Oise

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

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L’Agence régionale de santé Île-de-France lance un appel à projets visant à la création de 25 places « d’Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement à implanter dans le département du Val d’Oise.

Contexte de l'appel :

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'objectif de l’Agence est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux.

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes malades sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Île-de-France.

Le département du Val d’Oise dispose d’une offre en soin résidentiel. Toutefois, au regard des besoins identifiés sur ce territoire qui accueille des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale, il apparaît nécessaire de renforcer l’offre en ACT avec hébergement.

Objectifs :

Le présent appel à projets a pour objectif de poursuivre le déploiement du dispositif d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement sur le territoire du Val d’Oise, par la création au maximum de 25 places nouvelles, réparties comme suit :

  • 12 à 18 places nouvelles d’ACT avec hébergement dites « généralistes » et/ou « dédiées personnes placées sous-main de justice ou sortant de prison », par extension d’une structure ACT déjà autorisée et implantée dans le département du Val d’Oise, structurée par lot de 4 à 6 places par structure ;
  • 5 à 7 places nouvelles d’ACT avec hébergement dites « généralistes » et/ou « dédiées personnes placées sous-main de justice ou sortant de prison », pour la création d’une structure dénommée ACT implantée dans le Val d’Oise.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai maximum de 6 mois suivant la notification de l’autorisation. 

A qui s'adresse cet appel ?

Les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles prennent en charge, quelle que soit leur situation administrative, des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

Calendrier :

  • Lancement de l’avis d’appel à projets : 14 mars 2022
  • Clôture de l’appel à projets : 16 mai 2022

Conditions de candidature :

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d'information, au plus tard le 9 mai 2022 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à cette adresse en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP ACT 2022 – VAL D’OISE ».