Création de 2 unités pour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD (92)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
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L'ambition de cet appel à candidatures est de créer dans deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) deux unités de 12 places chacune dédiées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes âgées de plus de 55 ans.

Corps de texte

Contexte de l'appel :

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des personnes handicapées et pour répondre aux besoins des usagers dont un certain nombre avancent en âge, l’Agence Régionale de Santé et le Département des Hauts-de-Seine ont ouvert une unité spécialisée pour ce public au sein de l’EHPAD Sainte- Emilie à Clamart le 15 novembre 2020.

Cette expérimentation a rencontré un grand succès. Le nombre de candidatures d’usagers répondant aux critères d’admission prévus par l’appel à candidatures lors de l’ouverture de cette première unité nous incite à lancer un deuxième appel à candidatures en 2021 pour couvrir les besoins exprimés.

Objectifs

Chez les personnes en situation de handicap, le vieillissement et ses effets surviennent plus précocement que pour le reste de la population, dès 40 ans. Ces personnes ont donc à la fois besoin d’une prise en charge davantage médicalisée et d’une redéfinition de leur projet de vie plus en adéquation avec leurs aspirations de personnes âgées.

Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissante, il est nécessaire d’adapter l’offre actuelle et de développer de manière conséquente des passerelles entre les secteurs des personnes handicapées et des personnes âgées.

A qui s'adresse cet appel ?

Chacune des deux unités sera dédiée à l’accueil de 12 personnes handicapées vieillissantes âgées de 55 ans ou plus, dont le niveau de handicap nécessitait jusqu’alors une prise en charge en établissement du secteur du handicap.

Les personnes accueillies dans l’unité devront avoir leur domicile de secours dans les Hauts-de-Seine et avoir une décision d’orientation de la CDAPH en établissement d’accueil non médicalisé (foyers de vie, foyers d’hébergement).

Le candidat doit être un EHPAD autorisé et habilité au titre de l’aide sociale départementale. Il sera apprécié le travail de collaboration de l’EHPAD candidat avec une association du secteur du handicap. L’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine est éligible pour la mise en place de l’unité PHV.

Calendrier

La date de publication sur les sites internet de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 1er juin 2021.

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables.

Une commission d’instruction composée d’un représentant du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et d’un représentant de l’Agence régionale de santé se réunira à partir de juin 2021 afin d’étudier et d’instruire les candidatures.

L’établissement retenu au terme du processus de sélection disposera d’un délai de 3 mois pour rendre opérationnelle l’unité PHV. A l’issue de ces 3 mois, une montée en charge progressive de l’unité est attendue de manière à ce que les 12 places soient occupées 3 mois après que cette dernière soit opérationnelle, soit un délai total de 6 mois maximum.

Conditions de candidature

Les candidatures devront impérativement répondre au cahier des charges. Le candidat doit soumettre un dossier complet, unique, structuré et paginé.

Dans le cadre de la procédure conjointe, le secrétariat du présent appel à candidatures est assuré par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Les candidats envoient par voie électronique un dossier de candidature au plus tard le 1er juin 2021 via cette boîte mail