Création d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » en Seine-Saint-Denis

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé Médico-social
En cours d'attribution
AAP générique

L’ARS Ile-de-France lance un appel à projet pour la création de 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » dans le département de la Seine-Saint-Denis pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.

Le présent appel à projets a pour objectif de poursuivre le déploiement du dispositif d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Le dispositif ACT « un chez-soi d’abord » a pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères :

  • « D’accéder sans délai, suite à leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en sous-location et de s’y maintenir,
  • De développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. »

Le dispositif ACT « Un chez soi d’abord » vise au rétablissement des personnes accueillies.

Il s’articule avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur le territoire et vise à garantir un accompagnement dans le cadre d’un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en s’appuyant autant que de besoin sur l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir en amont ou en aval du dispositif.

Publication et modalités de consultation de l’avis :

Le présent avis d’appel à projets est publié aux Recueils des actes administratifs des Préfectures de la région Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.

Cet avis est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (cf. document à télécharger).

Le cahier des charges

Les conditions d’organisation et de fonctionnement applicables au dispositif sont encadrées par un cahier des charges national réalisé par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site de l'ARS Ile-de-France. Il pourra également être transmis par mail ou par courrier, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande, dans les conditions précisées dans l’avis d’appel à projet.

Délai et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée au 06 Août 2021 à 17h00 (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

  • Dépôt en main propre, contre avis de réception, au siège de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :

Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Direction de la Santé Publique
Département « Personnes en difficultés spécifiques, addictions »
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

ou

  • Envoi par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier devra être constitué de :

- 3 exemplaires en version « papier » ;

- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR » et « AAP ACT « Un chez-soi d’abord » 93 2021 » qui comprendra deux sous-enveloppes :

  • une sous enveloppe portant la mention « AAP ACT « Un chez-soi d’abord » 93 2021 – candidature », comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.1 de l’avis d’appel à projets
  • une sous-enveloppe portant la mention « AAP ACT « Un chez-soi d’abord » 93 2021 – projet » comprenant les documents mentionnés au paragraphe 8.2 de l’avis d’appel à projet et ceux mentionnés dans le cahier des charges.

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France des compléments d’information, au plus tard le 30 Juillet 2021 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers), exclusivement par messagerie électronique :