Covid-19 : Protection des données à caractère personnel

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L’Agence régionale de la santé Île-de-France procède à des traitements de données personnelles pour permettre l’identification des personnes infectées et /ou présentant un risque d’infection au coronavirus Covid-2019.
Corps de texte

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) et 9.2. i) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, de l’article L 1431-2 du code de la santé publique et de la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Les données à caractère personnel vous concernant (données d’identification et de santé) sont issues des systèmes d’information « SIDEP » et « Contact COVID » mis en œuvre respectivement par le ministère de la Santé et l’assurance maladie ou proviennent de signalements reçus au point focal régional de l’ARS IDF.

Les données enregistrées sont conservées trois mois compter de leur collecte et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

  • les agents spécialement habilités de l’ARS IDF et de leurs sous-traitants,
  • les agents habilités des organismes nationaux et locaux d'assurance maladie, de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ainsi des autres organismes de protection sociale,
  • les agents habilités des autres agences régionales de santé,
  • les agents spécialement habilités de Santé Publique France (données pseudonymisées uniquement)
  • les professionnels de santé et personnels spécialement habilités du service de santé des armées,
  • les personnels spécialement habilités des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé, des centres de santé ou structures créées pour lutter contre le covid-19,
  • les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des établissements de santé et les médecins libéraux ou les personnes placées sous leur autorité.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.  

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS IDF :  [email protected]

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

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