Covid-19 : l’obligation vaccinale respectée par la très grande majorité des professionnels de santé franciliens

Communiqué de presse

En Île-de-France, une minorité des personnes concernées par l’obligation vaccinale n’a toujours pas reçu de première dose. L’ARS Île-de-France rappelle que les conditions de contrôle et sanctions prévues par la loi s’appliquent strictement depuis le 15 septembre et sont mises en œuvre par l’ARS, par l’Assurance Maladie et par les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Entrée en application mercredi 15 septembre, l’obligation vaccinale des soignants impose à tous les professionnels de santé et à l’ensemble des personnes travaillant dans les établissements du secteur sanitaire social et médico-social d’être vaccinés contre la Covid-19 pour exercer leur activité professionnelle.

Quelques jours après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale, l’ARS Île de France recense 113 démissions et 1333 personnes suspendues, sur les quelque 400 000 personnels concernés, c’est-à-dire tous les personnels soignants, administratifs et techniques exerçant dans les établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements. La suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération et d’une interdiction d’exercer pour les professions libérales. L’obligation concerne également les professionnels de santé libéraux conventionnés ou non.

Ces personnes pourront réintégrer leur fonction à tout moment, dès lors qu’elles présenteront une attestation de première injection et, après le 16 octobre 2021, un schéma vaccinal complet. A l’inverse, si les personnels concernés n’ont toujours pas transmis à leur employeur (pour les personnes exerçant en établissement) ou à l’ARS (pour les professions libérales) une attestation de vaccination au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la loi soit le 16 octobre, l’employeur ou l’ARS informera, pour les professions à ordre, le conseil national de l’ordre dont le professionnel relève. L’ordre aura alors la possibilité d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre du professionnel.

L’ARS rappelle que l’obligation vaccinale posée par la loi est permanente et non liée à la durée de l’état d’urgence. Les employeurs sont juridiquement responsables de la mise en œuvre du contrôle de l’obligation vaccinale de leurs personnels.

Par ailleurs, l’ARS et l’Assurance Maladie restent vigilantes sur la dynamique des arrêts-maladie des professionnels concernés. Des contrôles sont diligentés par l’Assurance Maladie pour détecter et sanctionner d’éventuels arrêts de complaisance, destinés à éviter la suspension liée au refus de l’obligation vaccinale.

Au regard des effectifs concernés, limités en proportion des effectifs franciliens, ces suspensions n’ont pas entraîné de perturbations notables dans les établissements de soin et médico-sociaux à ce jour. L’ARS reste toutefois particulièrement attentive au bon fonctionnement des services et accompagne si besoin les établissements dans lesquels des suspensions d’activité de professionnels non vaccinés pourraient être préjudiciables aux soins dispensés par les services concernés. Parmi les solutions proposées par l’ARS, existe la possibilité de mettre en place des solutions mutualisées entre établissements pour assurer une réponse coordonnée sur le territoire, la sollicitation de l’appui des filières gériatriques des hôpitaux pour les EHPAD et pour tous les établissements médico-sociaux, de l’hospitalisation ou des services infirmiers à domicile. Enfin, il reste possible pour tous de mobiliser la plate-forme nationale de renfort RH, même si les tensions restent fortes en cette rentrée.

Pour se protéger collectivement, pour protéger en particulier les plus fragiles mais aussi pour protéger chacun d’entre nous, il faut rapidement aller au bout de la campagne de vaccination. Tout est fait pour permettre aux Franciliens qui ne le sont pas encore de se faire vacciner facilement et sans rendez-vous. Retrouvez la liste des centres ici.  

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ARS Île-de-France
Alizée Feauveaux - alizee.feauveaux@ars.sante.fr
Esther Thiry - esther.thiry@ars.sante.fr

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