La santé avance en Île-de-France

Contractualisation avec les établissements de santé

Article
Pour atteindre ses objectifs, l'ARS entretient avec les acteurs de santé de la région un dialogue de gestion fondé sur un plan d'action précis et jalonné. Les contrats offrent aux acteurs la visibilité nécessaire à la définition de leur stratégie et à l'efficacité de leur pilotage interne. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent l'outil privilégié de ce dialogue.
Corps de texte

La contractualisation concerne l'ensemble des titulaires d'autorisations, y compris les laboratoires de biologie médicale autorisés au titre de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal, les cabinets de radiologie libéraux autorisés au titre des équipements matériels lourds ainsi que les cabinets libéraux autorisés au titre d'activités interventionnelles.

Calendrier 2017 

Fenêtres de dépôt pour les demandes de reconnaissances contractuelles et dates prévisionnelles d'examen au comité de suivi des contrats

 

Fenêtres de dépôt des demandes promoteur

 

Dates prévisionnelles d’examen des demandes au comité de suivi des contrats

1er novembre 2016 – 31 décembre 2016

21 février 2017

ou 21 mars 2017

1er janvier – 28 février 2017

18 avril 2017

ou 16 mai 2017

1er mars – 30 avril 2017

20 juin 2017

ou 12 septembre 2017

1er mai – 30 juin 2017

12 septembre 2017

ou 10 octobre 2017

1er juillet – 31 août 2017

10 octobre 2017

ou 7 novembre 2017

1er septembre – 31 octobre 2017

12 décembre 2017

ou mi-janvier 2018

1er novembre – 31 décembre 2017

mi-février 2018

ou mi-mars 2018

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CPOM