La santé avance en Île-de-France

Continuité des soins la nuit en EHPAD

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’ARS Ile-de-France lance un nouvel appel à candidatures sur la région Île-de-France pour la mise en œuvre d’organisation favorisant la continuité des soins la nuit en EHPAD.
Corps de texte

Ce nouvel appel à candidature, sur la base du cahier des charges (voir Aller plus loin), vise à déployer le modèle d’astreinte infirmière dans l’ensemble des EHPAD de la région.

Cette généralisation progressive de l’offre favorisant la continuité des soins en EHPAD sera menée dans chacun des départements franciliens, dans une logique territoriale, et fera l’objet d’un accompagnement, d’un suivi et d’une évaluation régulière par l’Agence.

L’appel à candidatures

Les EHPAD candidats devront prioritairement disposer d’un PMP supérieur à 194 et d’un GMP supérieur à 700. De même, les établissements ayant une capacité minimum de 80 résidents seront priorisés. Les EHPAD devront avoir mis en place :

  • Le recueil de données concernant leur activité dans l’outil ANAP ainsi que dans l’outil RESID-EHPAD,
  • Le recueil du nombre de journées d’hospitalisation,
  • Des protocoles d’urgence à destination des professionnels de l’EHPAD. Les outils construits par l’Agence et la SGGIF (ex : IDE et aide-soignante en EHPAD : conduite à tenir en situation d’urgence) devront notamment être diffusés et accessibles au sein de l’établissement et avoir fait l’objet d’information régulière avec validation des compétences des soignants de jour et de nuit sur les conduites à tenir d’urgences (formation formalisé avec feuille d’émargement par exemple) ;
  • Un Dossier de Liaison d’Urgence tenu à jour pour chaque résident et accessible au personnel travaillant de nuit.

L’activité pourra s’appuyer sur toutes les ressources existantes sur les territoires et notamment (sans ordre de priorité) :

  • Un SSIAD de nuit,
  • Un centre hospitalier appartenant à une filière gériatrique,
  • Un groupement d’infirmiers libéraux,
  • Une HAD,

Une fois la candidature retenue, le non-respect du calendrier de mise en œuvre prévu est susceptible d’entraîner la reprise des crédits.

Modalités de candidature

Les modalités de candidature sont les suivantes :

  • Le renseignement du dossier de candidature à télécharger sur le site de l’ARS,
  • L’envoi du dossier dûment complété ainsi que les pièces complémentaires que vous jugerez utile en électronique aux adresses mails suivantes :

ars-idf-personnes-agees@ars.sante.fr et heloise.laplume@ars.sante.fr

La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS IDF est fixée au plus tard au 10 mai 2019.

La procédure de sélection s’effectuera à partir d’une grille d’analyse à partir du cahier des charges, par une commission interne à l’ARS.

La décision finale sera prise par le Directeur général de l’ARS IDF au cours du mois suivant la parution de la circulaire budgétaire détaillant les financements alloués aux ARS pour le déploiement des dispositifs de continuité des soins la nuit en EHPAD.