Conseils territoriaux de Santé : Appel à candidatures des représentants d’associations d’usagers agréées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

L’ARS Île-de-France prolonge l’appel à candidatures pour procéder à la désignation de 6 représentants d’associations d’usagers agréées titulaires et 6 représentants suppléants pour l’ensemble des Conseils Territoriaux de Santé au titre du collège 2 a.

Contexte de l’appel :

Les Conseils Territoriaux de Santé sont composés de 50 membres titulaires (et de 48 membres suppléants) répartis en 4 collèges représentant les différentes catégories d’acteurs du système de santé professionnels et offreurs des services de santé (collège 1), usagers et associations d’usagers du système de santé (collège 2), collectivités territoriales (collège 3) et représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (collège 4). Deux commissions spécialisées : une en santé mentale et l’autre organisant l’expression des usagers et la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

Ces instances de démocratie sanitaire ont notamment pour objet de faire toutes propositions pour améliorer les besoins de santé de la population sur le territoire, de veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé, elles participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribuent au Projet régional de santé de l’Agence. Pour obtenir plus d’informations, consultez notre page dédiée aux conseils territoriaux de santé.

C’est l’arrêté du 18 octobre 2016 du Directeur général de l’ARS qui a défini le département comme siège des territoires de démocratie sanitaire en Ile-de-France. Chaque conseil est ainsi rattaché à une délégation départementale de l’ARS.

Objectifs :

L’action des Représentants des Usagers est essentielle pour faire entendre la parole de l’usager et améliorer la qualité du système de santé au plus près du territoire.

Les représentants désignés dans chaque territoire pour une durée de 5 ans seront appelés à siéger au sein des conseils territoriaux de santé des départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

A qui s’adresse cet appel ?

L'appel s'adresse aux représentants d’une association d’usagers agréée :

L’association amenée à postuler doit appartenir à une association ou organisme de niveau national, départemental ou régional agréée, conformément à l'article L.1114-1 du code de la santé publique avec un champ d’action locale dans le département concerné (consultez les listes des associations agréées).

Calendrier :

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 29 mars 2022
  • Fin de dépôt des candidatures : 30 mai 2022
  • Notification des résultats aux candidats : le 1 er juin 2022

Conditions de candidatures :

Le représentant de l’association d’usagers ne porte pas que les intérêts de son association, il est porteur d’une voix collective au nom de tous les usagers. Il apporte son expertise d’usage pour améliorer le service rendu aux usagers.

Pour faire acte de candidature, le représentant des usagers doit répondre à plusieurs prérequis:

  • C’est l’association qui soumet la candidature à l’ARS ;
  • Il doit avoir une appétence particulière pour les questions portant sur les questions couvrant la santé, au sens de l’OMS (organisation de la santé, santé publique et médico-social)

Les critères de sélection retenus par l’Agence pour le choix des candidats seront notamment l’implication de l’organisme ou l’association dans une action locale de santé, un atelier santé ville, ou toute autre démarche de santé, ainsi que dans la défense des droits des usagers. L’Agence s’attachera aussi à privilégier la diversité associative dans le choix des candidatures et à respecter autant que possible la parité F/H.

Pour répondre à cet appel, l’association doit déposer la candidature à partir des liens suivants :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-75

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-77

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-78

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-91

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-92

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-93

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-94

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ru-cts-95

En cas de question sur l’Appel à Candidatures, vous pouvez contacter le département Démocratie sanitaire de l’Agence.


Vous trouverez une note d’information en annexe à cet appel à candidatures précisant toutes les informations nécessaires lors du dépôt des candidatures sur Démarches simplifiées


 

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