Changement d'orientation / Changement de subdivision

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La réglementation prévoit pour les étudiants de 3ème cycle, la possibilité d’un changement définitif de discipline ou de spécialité.
Elle prévoit également, à titre exceptionnel, un changement de subdivision pour motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.
Corps de texte

Conformément à l’article R.632-11 du code de l'éducation, les étudiants de troisième cycle des études de médecine, peuvent demander à changer de spécialité, selon les modalités suivantes :

Conditions du changement de spécialité classique:

  • Dans une spécialité pour laquelle l’étudiant(e) a été classé(e) en rang utile à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN), c’est-à-dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN et affecté dans cette spécialité au niveau de la même subdivision.
  • Au plus tard durant le dernier semestre de la phase socle pour les étudiants inscrits en biologie médicale, et au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite d’approfondissement pour les autres étudiants.
  • Dans la subdivision d’affectation ;
  • Une seule fois au cours de l’internat ;

Dérogation au changement de spécialité classique :

Les nouvelles dispositions règlementaires issus de l’arrêté du 2 septembre 2020 affranchissent dans certaines situations le demandeur de la condition de classement exigé dans le cadre d’un changement de spécialité classique.

Ainsi, l’étudiant(e) qui n’est pas classé(e) en rang utile, peut toutefois demander à changer de spécialité lorsque dans la spécialité pour laquelle il (elle) souhaite opter, le nombre d’étudiants issus des mêmes ECN ayant choisi cette spécialité est inférieure au nombre de postes ouverts dans la spécialité.

Attention : Toute vacance de postes ultérieurs aux épreuves classantes nationales à l’issue desquelles l’étudiant a été définitivement affecté ne permet pas l’application de la dérogation.

Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d'informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves classantes nationales, susceptible d'affecter l'équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial.

Toute demande de changement de spécialité susceptible d’affecter l’équilibre démographique de la région peut faire l’objet d’un refus.

Procédure changement de spécialité dans le cadre de la dérogation :

Après publication du ou des postes vacants dans une spécialité donnée, les étudiants de la subdivision déposent leur candidature auprès du directeur général de l’ARS. Le rang de classement aux ECN départage les candidats potentiels.

Attention : La notion d’équilibre démographique est déterminée par l’ARS. A ce jour, aucun poste n’est ouvert au titre de ce droit au remords dérogatoire. En cas d’ouverture de postes, la publication intervient sur cette page.

Classement dans la nouvelle discipline :

Le classement dans la nouvelle spécialité est celui auquel l’interne aurait pu prétendre s’il avait accédé d’emblée à cette dernière.

Les stages accomplis au titre de la spécialité d'origine peuvent être partiellement ou totalement pris en compte dans la nouvelle spécialité, avec l'accord du coordonnateur du D.E.S. de la spécialité d’accueil.

L’ancienneté dans la nouvelle spécialité d'affectation sera calculée en fonction du nombre de stages pris en compte ou non par le coordonnateur du D.E.S.

Composition du dossier

L’interne doit adresser à l’ARS un dossier composé des pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de droit au remords dûment rempli
  • une lettre motivant la demande du droit au remords
  • l’attestation du coordonnateur du D.E.S de la discipline d’accueil qui comprend les stages pris en compte au titre de la nouvelle discipline.

Date limite d’envoi du dossier

  • Pour le semestre de mai à novembre : avant le 31 décembre
  • Pour le semestre de novembre à mai : avant le 30 juin

Où envoyer vos documents ?

Votre demande de changement de spécialité peut être envoyée par mail aux adresses suivantes :

Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr

Fatou.diallo@ars.sante.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

ARS d'Île-de-France      
Direction de l'offre de soins- Pôle RH en santé
Département des formations professions de santé       
Service formations médicales
Immeuble "Le Curve"
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

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Documents à télécharger

Demande de changement d'orientation classique

 

 

Demande de changement d'orientation dans le cadre de la dérogation prévue réglementairement

 

 

Textes:

Article 7 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine.

Contact

01 44 02 04 33

 

Conformément à l'article R. 632-11 du code de l'éducation, les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.

Procédure: 

L’étudiant adresse sa demande auprès du directeur général de l’ARS, dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l'étudiant.

Attention : Aucune demande ne sera étudiée si elle ne s’inscrit pas dans le cadre de la stricte procédure déterminée par la réglementation.

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Contact

Contenu

Par mail : Ars-idf-professions-medicales@ars.sante.fr

Par téléphone : 01 44 02 04 33

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