Centres labellisés en chirurgie mini-invasive assistée par robots

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours d'attribution

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

L'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France publie un appel à manifestation d'intérêt à destination des établissements de santé autorisés à pratiquer la chirurgie, équipés d’un robot chirurgical fonctionnel.

Contexte

Les dernières années ont vu un regain d’intérêt des Établissements de Santé pour la technologie et les techniques associées à la chirurgie mini-invasive assistée par robots. D’une technologie “futuriste”, la vision de la chirurgie assistée par robots est passée à “techniques modernes”, notamment avec un équipement plus répandu dans les structures.

La gradation des soins est un des points essentiels du Projet Régional de Santé 2 (PRS2) et du plan Ma Santé 2022. Dans la mesure où la chirurgie mini-invasive assistée par Robot demeure une technique associée à l’innovation, sa place dans l’offre de soin doit être précisée, notamment sur des questions telles que :

  • Les bénéfices pour les patients
  • Les bénéfices pour les équipes chirurgicales
  • Les bénéfices pour les établissements
  • Les bénéfices pour la société
  • Et les modalités de déploiement

Au plan chirurgical, il semble essentiel de s’intéresser plus particulièrement aux enjeux suivants  :

  • Renforcer une offre de chirurgie de qualité, graduée et sécurisée en fonction des besoins
  • Disposer d’équipes médicales suffisantes par spécialités
  • Favoriser l’évolution des équipements et plateaux techniques
  • Favoriser un accès égal aux innovations technologiques et organisationnelles

La Haute Autorité de Santé en 2016 et 2019 et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en 2020 ont mentionné la place de plus en plus importante des robots dans les équipes chirurgicales performantes, tout en soulignant la nécessité d’études complémentaires pour valider leurs bénéfices pour les patients et de créer un observatoire pour analyser l’évolution des pratiques et des résultats.

Dans cet esprit la mise en place d’un Observatoire Régional des pratiques en Chirurgie assistée par robots apporte ainsi une réponse pertinente à ce besoin d’information, de partage des connaissances, et de travail collaboratif entre les équipes pour encourager et améliorer la pratique à l’échelle régionale. Ceci nécessite la participation des centres disposant d’un robot, ce qui est l’objet de cet appel à manifestation d’intérêt.

 

Objectifs

Les objectifs principaux sont :

  • Créer une communauté régionale d’équipes chirurgicales souhaitant avancer ensemble dans l’utilisation de ces nouvelles technologies et, dans un premier temps, participer aux activités de l’observatoire, par la création et l’alimentation d’un registre permettant le suivi et l’analyse des activités.
  • Parallèlement, de permettre un développement de l’accès à cette technologie, tant pour les patients que pour les équipes soignantes, par un soutien à l’élaboration de projets et la mise à disposition d’un ensemble de données.

Les objectifs secondaires sont de faciliter la promotion et la réalisation de travaux communs dans les domaines médicaux, organisationnels, sociaux et sociétaux.

Critères et engagement

Peuvent candidater les établissements de santé, autorisés à pratiquer la chirurgie, équipés d’un robot chirurgical fonctionnel.

Les établissements candidats prennent également les engagements suivants :

  • Participation au groupe de travail robot, et aux réflexions concernant l’activité chirurgicale assistée par robot.
  • Participation au recueil et au partage des données pour l’observatoire.
  • Participation à l’analyse des données recueillies.

Le périmètre des données qui pourraient être recueillies et analysées sont les activités médicales et les impacts organisationnels, ressources humaines et financières, et éventuellement les impacts médicaux.

Retour aux établissements

Une dynamique régionale inter-établissements sera créée.

Un comité scientifique a été mise en place par l’ARS pour l’accompagnement de cette activité.

L’ARS restera en support de la récolte, analyse et diffusion des données.

L’ARS utilisera ses moyens internes pour le traitement des données récoltées par les établissements, avec pour objectifs de fournir aux établissements des indicateurs et des tableaux de bords pertinents.

Modalités du dépôt du dossier de candidature

Le modèle de réponse à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt :

  • Est téléchargeable dans le cadre "aller plus loin" au bas de cette page
  • Contient un tableau à remplir avec les informations succinctes suivantes :
    •            Information sur le robot exploité et les opérations réalisées
    •            Ressources Humaines formées à l’utilisation du robot
    •            Existence et composition d’une équipe projet et mode de pilotage
    •            Descriptif sommaire des organisations et outils de suivi
  •    La réponse doit être accompagnée d’une lettre d’engagement signée conjointement du directeur et du président du CME de l’établissement

Les réponses sont à adresser à l’ARS d’Ile-de-France selon le calendrier indiqué à la fin du document, en

un exemplaire dématérialisé à l’adresse suivante :

ars-idf-dos-plateau-mt@ars.sante.fr


La date d’envoi du courrier électronique fait foi. Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés et se verront opposer un refus préalable.

Sélection des projets 

Un comité de sélection est constitué auprès de l’ARS Ile-de-France. Le choix des candidatures repose notamment sur les critères suivants :

  • Description du projet selon les éléments attendus dans le modèle de réponse
  • Engagement des établissements

Calendrier

  • Publication : 27 septembre 2021
  • Date limite de remise des réponses le 19 octobre 2021
  • Notification des résultats de la sélection aux établissements : Semaine du 18 octobre 2021
  • Réunion de lancement le mardi 2 novembre 2021 à 17h30

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