La santé avance en Île-de-France

Centres de santé : conditions de gestion par un établissement de santé

Etude et rapport
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Depuis 2009, les établissements de santé ont la possibilité de créer et de gérer des centres de santé. Quelle opportunité représente un tel montage ? Quels en sont les enjeux juridiques ? Quelle complémentarité entre les consultations du centre de santé et l’activité de l’établissement ? L’ARS a étudié les critères qui favorisent la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé.
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Cette étude – confiée aux sociétés CERCLH et CMS Francis Lefebvre Lyon – s’appuie sur le volontariat de sept établissements de santé franciliens publics ou privés ESPIC gérés par des organismes à but non lucratif:

  • Le Centre Hospitalier R. Dubos (Val d’Oise),
  • Le Centre Hospitalier Intercommunal R. Ballanger (Seine-Saint-Denis),
  • Le Groupe Hospitalier Saint Joseph (Paris),
  • L’hôpital d’Houdan (Yvelines),
  • L’hôpital Nord 92 (Hauts-de-seine),
  • Le Centre Hospitalier mutualiste Manhès (Essonne),
  • Le Centre La Panouse Debré (Hauts-de-Seine).

Deux d’entre eux gèrent des centres de santé : l’hôpital d’Houdan en gestion directe et le Groupe Hospitalier Saint Joseph en gestion déléguée à une association.

Des recommandations généralisables

Après une première étape de diagnostic auprès des établissements participants à l’étude, des recommandations ont été faites à chacun d’eux. Plus largement, le rapport de l’étude met en avant des recommandations généralisables qui pourront être utiles à tout établissement de santé – public ou d’intérêt collectif – intéressé par la démarche de création et de portage d’un centre de santé.

Ce rapport décline ainsi plusieurs axes d’analyse et de recommandations. Il analyse d’abord l’intérêt pour un établissement de santé de créer un centre de santé, ainsi que l’intérêt d’un tel montage pour les professionnels de santé comme pour les patients. Ensuite, il présente des recommandations sur l’organisation du centre de santé et son articulation avec l’activité de l’établissement. Enfin, il étudie les différentes modalités de portage juridique et propose une modélisation cible.

Un référentiel juridique

En complément du rapport d’étude, l’ARS Île-de-France propose un référentiel juridique qui détaille les conditions nécessaires à la création et à la gestion d’un centre de santé par un établissement de santé, et les enjeux juridiques, RH et financiers d’un tel montage.

Ce référentiel est divisé en 4 parties pour répondre à 4 questions :

  • Comment un établissement de santé peut-il créer et gérer un centre de santé ?
  • Quelles sont les modalités pratiques d’organisation d’un centre de santé ?
  • Quelles sont les règles applicables au personnel du centre de santé ?
  • Comment est financé le centre de santé géré par un EPS ?

 

Cette étude a été réalisée entre janvier et novembre 2016 sur un échantillon réduit de structures, toutes implantées en Île-de-France ; elle n’a  donc aucune vocation universelle. Ce travail permettra cependant à tout établissement intéressé par le portage d’un centre de santé d’appréhender une partie des enjeux, des limites et des solutions à un tel montage.

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