La santé avance en Île-de-France

CEGIDD : Renouvellement des habilitations

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Les Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, mis en place le 1 janvier 2016 ont été habilités par l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France pour une période de 3 ans.
Corps de texte

Les CeGIDD habilités ont déployé depuis 2016 une activité importante, tant sur les sites de consultation qu’en réalisant des actions «hors les murs», avec la coopération d’organismes partenaires variés sur les différents territoires de la région, en direction des publics les plus exposés sur le plan épidémiologique, au risque de transmission infectieuse et/ou les plus éloignés du système de soins.

En un peu plus de deux ans, a pris place un dispositif pluraliste, tirant parti des partenariats entre les acteurs impliqués localement et destiné à atteindre au mieux les publics les plus concernés.

Les missions des CeGIDD ont été par ailleurs renforcées par la capacité à délivrer des traitements préventifs et notamment la Prophylaxie pré-exposition (Prep).

La détermination récente de la Stratégie de santé sexuelle ouvre la perspective dans laquelle doit s’inscrire l’activité des CeGIDD et donne une envergure particulière au rôle attendu de ces dispositifs.

Les CeGIDD qui souhaitent poursuivre leur activité, doivent demander le renouvellement de leur habilitation.

Quand et à qui adresser la demande de renouvellement d’habilitation ?

La demande de renouvellement de l’habilitation doit être adressée

  • par le responsable de l’organisme gestionnaire
  • au directeur général de l’agence régionale de santé
  • au plus tard six mois avant l’échéance de l’habilitation en vigueur, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin 2018.

Comment présenter la demande de renouvellement d’habilitation ?

Le dossier de demande de renouvellement et son annexe sont à renvoyer selon les conditions définies sur la première page du dossier.

Dans quelles conditions sera accordé le renouvellement d’habilitation ?

Ce renouvellement sera accordé en tenant compte des conditions suivantes :

  1. La situation épidémiologique au regard des virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés au niveau régional ;
  2. L’adéquation de la demande d’habilitation avec les besoins identifiés au niveau régional, en prenant compte les autres offres existantes ;
  3. L’adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de l’article D. 174-16 du code de la sécurité sociale.
  4. et après évaluation de l’activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné à l’article L. 1421-1.

L’ARS accordera une importance particulière à la dimension territoriale et à la dynamique partenariale créée autour du CeGIDD, pour optimiser l’exercice de ses missions, et progresser dans le sens de de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle (SNSS) et du Projet régional de santé (PRS).

L’ARS s’attachera au principe de l’équilibrage de l’offre, en particulier vers les territoires les moins équipés.

La procédure de renouvellement va être l’occasion d’approfondir le bilan de la mise en place des CeGIDD et de poursuivre au niveau territorial l’adaptation de l’offre de prévention et dépistage des IST, du VIH, et des hépatites et à l’évolution des besoins de la population d’Île-de-France.

Cela justifie, territoire par territoire, une analyse concertée des projets de renouvellement, en tenant compte de l’ensemble des interactions autour des CeGIDD et de la concrétisation des accords de partenariats.

Pour cela, est envisagée au cours des mois de mai et juin, l’organisation par chaque Délégation Départementale de l’ARS, des rencontres territoriales pour connaitre les intentions des structures en amont du dépôt des dossiers.

L’instruction des dossiers de demandes de renouvellement d’habilitation portera sur le contenu des projets et prendra en considération les données existantes :

  • L’exploitation des données d’activité des rapports annuels d’activités et de performance (RAAP)
  • L’exploitation des données produites à l’appui des demandes budgétaires
  • Ainsi que des éléments plus qualitatifs (rétrospectifs) et les orientations souhaitées telles que détaillées dans le dossier de demande de renouvellement d’habilitation, en soulignant l’importance de rendre dompte des partenariats et des conditions d’approche des publics cibles.

Des visites dans les CeGIDD seront organisées durant le 2ème semestre 2018.

A quelle date, pour quelle durée sera accordé le renouvellement d’habilitation ?

L’habilitation sera renouvelée

  • au plus tard le 30 décembre 2018
  • pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023

Les CeGIDD qui souhaitent poursuivre leur activité, doivent demander le renouvellement de leur habilitation.

L’article D 3121-23 du code de la santé publique définit les conditions de renouvellement de l’habilitation.

Les équipes de l’ARS se tiennent à disposition des CeGIDD pour répondre à toute demande d’information complémentaire (à adresser à ARS-IDF-CEGIDD@ars.sante.fr) relative à cette procédure de renouvellement des habilitations.