Campagne régionale 2022 de labellisation des hôpitaux de proximité

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé Offre de soins

En cours d'attribution

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

En vertu de l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité, l’Agence régionale de santé Île-de-France lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt afin de poursuivre la labellisation des hôpitaux de proximité régionaux.

Contexte de l'appel :

Les premiers hôpitaux de proximité ont été introduits par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette catégorie d’établissement de santé connaît aujourd’hui un nouvel essor à travers le plan « Ma Santé 2022 », et la loi du 24 juillet 2019.

L’ARS Île-de-France a lancé dans ce cadre un premier appel à manifestation le 5 octobre 2021. Une première liste régionale d’hôpitaux de proximité a été établie le 1er janvier 2022.Dans la suite de cette première campagne, l’Agence lance un nouvel appel à manifestation afin de poursuivre la labellisation d’établissements ou sites répondant aux critères d’hôpital de proximité et volontaires pour s’inscrire dans cette démarche.

Objectifs :

Les hôpitaux de proximité ont pour mission d’assurer le premier niveau de gradation des soins hospitaliers grâce à une prise en charge polyvalente, en garantissant en tout point du territoire l’accès à une médecine d’excellence. Ils jouent un rôle important de prévention et de promotion de la santé, de maintien à domicile et d’orientation des patients, d’appui aux professionnels de premiers recours et de continuité des soins. 

Ce rôle pivot des hôpitaux de proximité dans l’organisation des parcours de soins entre ville, médico-social et hôpital fait du développement de leurs coopérations avec l’ensemble des acteurs de santé du territoire un enjeu majeur, encouragé par la démarche de labellisation.

A qui s'adresse cet appel ?

L’inscription dans le modèle d’organisation spécifique de l’hôpital de proximité est une démarche volontaire des établissements de santé / sites.

Peuvent se porter candidat les établissements répondant aux attendus d’un hôpital de proximité, mais également les entités géographiques ne disposant pas de la personnalité morale dès lors que les sites concernés répondent aux conditions d’éligibilité.

Calendrier :

La campagne 2022 de labellisation des hôpitaux de proximité débute le 23 mars 2022.

Les structures candidates sont priées de bien vouloir retourner leur dossier de labellisation disponible sur la page dédiée de l’Agence, dûment complété, avant le 20 mai 2022 à cette adresse

La labellisation des structures répondant aux conditions d’éligibilité et retenues dans le cadre de la procédure d’instruction, interviendra courant septembre 2022.

Conditions de candidatures :

Pour prétendre à une telle labellisation, les structures candidates doivent être en mesure de proposer en proximité des activités de médecine, des consultations de spécialité complémentaires à l’offre libérale disponible ainsi qu’un accès, sur place ou par convention, à des plateaux techniques (imagerie, biologie médicale) et à des équipements de télésanté. Au regard des besoins du territoire, il leur est également possible de proposer une offre de soins complémentaire que ce soit en soins de suites et de réadaptation, en médecine d’urgence, soins palliatifs ou encore centres périnataux.

Ils n’ont en revanche pas vocation à assurer des activités de chirurgie ou d’obstétrique. A titre dérogatoire, et sous condition de l’accord de l’ARS Île-de-France, la réalisation de certains actes de chirurgie programmée peut être envisagée. Les conditions relatives aux dérogations sont toujours attendues, le décret n’étant pas paru à ce jour.

Le rôle pivot des hôpitaux de proximité dans l’organisation des parcours de soins entre ville, médico-social et hôpital fait du développement de leurs coopérations avec l’ensemble des acteurs de santé du territoire un enjeu majeur. L’Agence sera donc particulièrement attentive à cette dimension dans les dossiers de labellisation proposés par les structures candidates à l’AMI.