La santé avance en Île-de-France

Campagne d'agrément 2018

Article
Procédure d'agrément des lieux de stages des internes pour l'année universitaire 2018-2019
Corps de texte

Attention : Modification de la procédure d’agrément pour la campagne d’agrément 2018

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle des études médicales, issue du décret 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales et des arrêtés des 12 et 21 avril 2017, un nouveau dispositif de formation des étudiants entrant en 3eme cycle des études de médecine est en vigueur depuis la dernière rentrée universitaire.

Des modifications sont apportées à la procédure d’agrément mise en œuvre en Ile-de-France en 2017.

Les modalités de dépôt des demandes d’agrément pour l’année 2018 sont décrites en détail dans le document "Procédure d’agrément des services pour la formation pratique des internes – Année universitaire 2018-2019", et ses annexes.

La date limite d’envoi des dossiers complets est fixée au 26 janvier 2018.

Objectif de l’agrément

L’agrément d’un service a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage que constitue un service pour la formation initiale des futures professionnels de santé et de permettre l’accueil d’interne(s) au sein de ce service.

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Cette question relève de la compétence de la commission de subdivision en charge de la répartition qui se prononce chaque semestre sur l’ouverture des postes en vue du semestre de formation N+1.

Enfin, il est rappelé qu’un ou plusieurs postes d’internes peuvent être ouverts au choix à l’initiative de la commission précitée dans tout service qui aura reçu un agrément au regard du projet pédagogique initial.

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’agrément

Pour toutes les formations initiales médicales et pharmaceutiques (médecine, pharmacie, odontologie) et toutes les spécialités, deux types de documents doivent être remplis par les services demandeurs d’un agrément :

  • d’une part le questionnaire administratif :

    • à remplir par chaque chef de service, responsable médical, demandeur d’un agrément, comprenant l’ensemble des spécialités au titre desquelles l’agrément est demandé
    • à envoyer à l’ARS par courrier postal et/ou électronique sur les BAL des référents de chaque spécialité concernée, par l’intermédiaire du bureau des affaires médicales de l’établissement
  • d’autre part un document destiné uniquement au coordonnateur de chaque spécialité au titre de laquelle l’agrément est demandé ; ce document peut prendre la forme d’un questionnaire et/ou d’un projet pédagogique répondant aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité (volume d’activité du service, encadrement et moyens mis à disposition de l’interne, actes techniques enseignés, motivation…). Il convient de se rapprocher du coordonnateur de la spécialité visée afin de confirmer avec lui le format souhaité.

Pour toutes les demandes d’agrément, les dossiers correspondants doivent être adressés simultanément :

  • à l’ARS d’Ile-de-France - Pole RH santé / DFPS / Service des formations médicales
  • au coordonnateur de chaque spécialité au titre de laquelle l’agrément est demandé 
  • au Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) de l’AP-HP pour les demandes concernant les groupes hospitaliers (GH) en relevant.

Toute demande qui n'aura pas été adressée simultanément à l’ARS, au coordonnateur de la spécialité et au CHU pour les demandes concernant les GH de l’AP-HP dans les délais indiqués ne pourra être présentée pour avis en commission de subdivision en charge de l’agrément.

Médecine et odontologie

Vous pouvez télécharger ci-dessous le document correspondant à la spécialité souhaitée, le remplir et l’envoyer au coordonnateur. Vous trouverez la liste et les coordonnées de chacun des coordonnateurs de DES dans la partie « Aller plus loin ».

Attention : Pour chacune des spécialités demandées au titre de l’agrément, il est impératif de transmettre un dossier correspondant au coordonnateur de chacune des spécialités. De plus, votre demande doit être accompagnée d'un projet pédagogique.

Pharmacie & Biologie

Les documents ci-dessous doivent être adressés aux coordonnateurs et au SIPHIF (syndicat des internes de pharmacie).