La santé avance en Île-de-France

Campagne d'agrément 2017

Article
L’ensemble des documents est à remplir et à transmettre exceptionnellement jusqu'au 2 février 2017.
Corps de texte

Attention : Modification de la procédure d’agrément pour la campagne d’agrément 2017

Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, issue du décret 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales, un nouveau dispositif de formation des étudiants entrant en 3eme cycle des études de médecine sera mis en œuvre à compter de l’année universitaire 2017-2018.

Des modifications sont apportées à la procédure d’agrément habituellement mise en œuvre en Ile-de-France.

Les modalités de dépôt des demandes d’agrément pour l’année universitaire 2017-2018, année de transition, sont décrites dans la "Procédure d’agrément des services pour la formation pratique des internes – Année universitaire 2016-2017".

Objectif de l’agrément

L’agrément d’un service a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage que constitue un service et de permettre l’accueil d’interne(s) au sein de ce service.

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Cette question relève de la compétence de la commission de subdivision en charge de la répartition qui se prononce chaque semestre en vue du semestre de formation N+1. 

De plus, un ou plusieurs postes d’internes peuvent être ouverts au choix à l’initiative de la commission précitée dans tout service qui aura reçu un agrément.

Deux types de questionnaires sont à remplir et à retourner dans le cadre du dossier de demande d’agrément :

  • d’une part un questionnaire administratif, à envoyer à l’ARS par courrier postal et/ou électronique sur les BAL des référents de chaque spécialité concernée, par l’intermédiaire du bureau des affaires médicales de l’établissement ;
  • d’autre part un questionnaire «agrément-coordonnateur», destiné uniquement au coordonnateur et accompagné d’un projet pédagogique répondant aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité

AP-HP

Les dossiers de demandes d’agrément doivent également être retournés au Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) de l’AP-HP pour les demandes concernant les groupes hospitaliers (GH) relevant de l’AP-HP.

Pharmacie

Seuls les services

  • qui ont obtenu un agrément au titre des diplômes et domaines mentionnés dans le courrier de lancement de la campagne d’agrément (DES d’IPR-107-, stages hors domaine -104- et stages spécialisés industriels -106- du DES de pharmacie), ou 
  • qui ont obtenu un agrément pour une durée d’un an en 2016 (cf. liste des services agréés pour l’accueil d’internes de pharmacie pour 1 an en 2016)

doivent être réexaminés dans le cadre de la campagne d’agrément 2017.

Téléchargement du questionnaire à destination de l’ARS

Vous pouvez télécharger ci-dessous le questionnaire à renvoyer à l’ARS Île-de-France :

Téléchargement du questionnaire à destination des coordonnateurs

Télécharger ci-dessous le questionnaire correspondant à la spécialité souhaitée, le remplir et l’envoyer au coordonnateur. Vous trouverez la liste et les coordonnées de chacun des coordonnateurs de DES dans la partie Aller plus loin.

Attention : Pour chacune des spécialités demandées au titre de l’agrément, il est impératif de transmettre un dossier correspondant au coordonnateur de chacune des spécialités. De plus, votre demande doit être accompagnée d'un projet pédagogique.

Pharmacie & Biologie

Le(s) questionnaire(s) suivant(s) doivent être envoyé(s) au(x) coordinateur(s) et au SIPHIF (syndicat des internes de pharmacie).

Aller plus loin

Documents à télécharger

Mots clés

Internes