La santé avance en Île-de-France

Campagne budgétaire

Article
La campagne budgétaire représente la période durant laquelle les ESMS obtiennent notification de leur budget après un échange contradictoire avec leurs autorités de tarification (ARS et/ou CG).
Corps de texte

ESMS financés par des crédits assurance maladie

Cette rubrique concerne les  structures prenant en charge des personnes (enfants ou adultes) en situation de handicap dont le financement est assuré par des crédits d’assurance maladie.

Merci de remplir le dossier ci-dessous pour toute demande d’un montant supérieure à 500 000 euros.

ESMS financés par des crédits Etat

Cette rubrique concerne uniquement les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) dont le financement est assuré par des crédits d’état.

Budget prévisionnel et compte administratif

Budget prévisionnel

  • Cadre BP PH SSIAD

La procédure de transmission des comptes administratifs (CA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) vers les ARS a évolué vers une dématérialisation intégrale en 2015.

Ainsi, la transmission des comptes administratifs (cf. à l’arrêté du 5 septembre 2013) se fait via une nouvelle application mis à disposition par la CNSA dès le CA 2014.

Vous devrez y déposer l’ensemble des documents constituant votre compte administratif.

Vous recevrez en contrepartie un accusé de réception précisant les documents déposés, la date et l’heure du dépôt. Ainsi, ce dépôt vaudra dépôt réglementaire et ne nécessitera pas d’envoi postal ou de courrier électronique complémentaire.

Cette procédure, intégralement dématérialisée, ne concerne à ce stade que les seuls comptes administratifs.

Vous trouverez ci-joint le cadre de présentation des CA

  • Cadre CA PH et SSIAD
  • Annexe IPF

Nous attirons votre attention sur le fait que seule l’utilisation de ces fichiers vous permettra de déposer votre CA dans cette application.

Aller plus loin

Liens utiles

Mots clés

Budget et financement Personnes handicapées Etablissements de santé