La santé avance en Île-de-France

Boîte à outils centres de santé

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Etablissements de santé Professionnels de santé
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Cette boite à outils est proposée par l'ARS Ile de France aux gestionnaires et directeurs des centres de santé. Elle ne prétend pas être exhaustive, mais a pour but de faciliter l'accès aux informations les plus utiles.
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Chaque utilisateur est invité à faire part de ses commentaires et suggestions à une adresse réservée à cet effet : ARS-IDF-CDS-BAO@ars.sante.fr

La construction participative de ce site permettra de proposer des outils au plus près des besoins des Centres de Santé.

Principaux textes juridiques définissant les missions et les modalités de fonctionnement des Centres de Santé.

Principes généraux

Art. L.6323-1 du CSP : Définition et missions des centres de santé

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Art. D 6323-1 à 6323-10 du CSP (issus du décret n°2010-895 du 30/07/2010 relatif aux centres de santé)

Arrêté du 30/07/2010, article 1 relatif au contenu du projet de santé

Arrêté du 30/07/2010, article 2 relatif au contenu du règlement intérieur

Projets de santé et règlements intérieurs, NOTE ARSIF_130830

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Accessibilité des ERP- Obligations et prescriptions techniques- source: Ministère de l'Ecologie

Accessibilité des ERP - Fonds mobilisables - source: Ministère de l'Ecologie

Loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

Décret n° 2006-555 du 17/05/2006 -Accessibilité des établissements recevant du public- tous les handicaps

Arrêté du 01/08/2006 - Accessibilité des établissements en construction aux personnes en situation de handicap

Arrêté du 21/03/2007 - Accessibilité des établissements existants aux personnes en situation de handicap

Accessibilité handicapés - Synthèse de la réglementation - source : Assoc. des maires ruraux de France

Parcours de soins

Parcours de soins et de santé de la personne handicapée - Rapport Jacob - avril 2013

Synthèse du Rapport Jacob - avril 2013

Information des usagers

Art. L1111-4 du CSP: Refus de soins de la part du patient

Art. L1110-3 du CSP: Refus de soins de la part du praticien

Accessibilité financière

Accessibilité : Tiers-payant - source : site Service-Public.fr

Affichage

Affichage obligatoire issue de la loi 78-17, chapitre V, section 1, article 32 - source: CNIL

Art. R 1121 à 1125 du CSP - Information sur les tarifs d’honoraires des professionnels de santé

Art. D6323-5 du CSP: Obligation d'affichage intérieur et extérieur

Télémédecine

Art. L 6316-1 et R 6316-1 à 11 du CSP - Télémédecine

IVG médicamenteuse

Art. R2212-16 du CSP autorisant les IVG médicamenteuses en Centres de Santé

IVG - source: ARS-IF

Informations relatives à la réglementation régissant les professionnels exerçant dans les Centres de Santé (codes de déontologie, compétences, gestion des contrats, formation).

Déontologie

Code de déontologie des médecins

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Code de déontologie des infirmiers (projet)

Code de déontologie des sages-femmes

Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Art. L4113-9 du CSP relatif à l'obligation de communication des contrats des professionnels de santé

Décrets de compétences

Cette rubrique regroupe des informations sur les textes réglementaires régissant les compétences des personnels médicaux et paramédicaux exerçant aux côtés des gynécologues, ophtalmologues et radiologues dans les centres de santé.

Les conditions d'exercice de la profession de Sage-Femme (Art. L4151-1 CSP)

Le champ de compétences des orthoptistes (Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007)

Fiche Métier : Manipulateur en électroradiologie médicale

Le champ de compétences du manipulateur d'électroradiologie médicale (Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997)

Coopération interprofessionnelle

Coopération entre professionnels de Santé - Guide Méthodologique - tome 2- juillet 2010 - Source : HAS

Coopération interprofessionnelle : voir aussi sur la Plate-forme d'Appui aux Professionnels de Santé (PAPS)

Consultations avancées

Note juridique ARS sur la coopération des PH avec les CDS

Développement professionnel continu

Développement Professionnel Continu des professionnels de santé exerçant en Centre de santé

Enregistrement d'un centre de santé en tant qu'Organisme de DPC

Documents concernant les normes en vigueur et la mise en application de la démarche qualité des Centres de santé.

Contrôle des installations

Arrêté du 26/10/2005 - Modalités de contrôle de radioprotection

Hygiène - Aseptie Décontamination - Stérilisation

Hygiène des mains - source : Ministère de la santé

Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie - juillet 2006-source : Ministère de la santé

Grille technique d'évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins - oct 2011- source : Ministère de la santé

Instruction N°DGS/RI3/2011/449 du 01/12/2011- Réduire les risques de transmission d'infection (agents non conventionnels)

Hygiène-Sécurité

Plateau technique en podologie-pédicurie – conseil de l’ordre-2010

Démarche qualité

Référentiel d'évaluation des centres de santé - février 2007 - source : HAS

Déchets

Règlementation DASRI – source : ARS-IF

Élimination des DASRI et assimilés - juin 2013 - source : INRS ("association loi de 1901 créée sous l’égide de la CNAMTS")

Guide technique - Déchets d'activité de soins à risque - 2009 - source : Ministère de la Santé

Art.R 4424 du code du Travail (issu du décret n°2013-607 du 09/07/2013) -Protection des travailleurs contre les risques biologiques (objets coupants)

Arrêté du 30/03/1998-Élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires

 

Eléments d'accompagnement au pilotage d'un centre de santé par la mise en place et le suivi d'indicateurs. Ces indicateurs ont été développés et éprouvés lors de la mission d'accompagnement de 30 centres de santé de la petite couronne francilienne, menée par l'ARS Île-de-France.

Aller plus loin

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