Avis d’appel à candidature pour le déploiement de trois nouveaux dispositifs de consultations en soins somatiques dédiés pour les personnes en situation de handicap en région Ile-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Handicap

En cours d'attribution

L'objectif est de mettre en place 3 dispositifs de consultations en soins somatiques dédiés au bénéfice des personnes en situation de handicap afin de permettre de répondre aux besoins non couverts ou difficilement couverts pour des soins courants somatiques non liés à leur handicap.

Suite à une libération de crédits, l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a la possibilité de sélectionner dans le cadre de l’AAC Handiconsult, sur l’année 2022, 3 dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap (contre 1 seul initialement). Un avis modificatif vient remplacer l’avis publié le 4 août 2022.

Cette modification de l’avis d’appel à candidature s’accompagne d’un report de la date limite au dépôt des candidatures au 17 octobre 2022 à 16h.

 

Contexte de l’appel :

L’accès aux soins des personnes en situation de handicap est un droit affirmé par la loi du 11 février 2005. D’une manière générale, les différents rapports font le constat des difficultés voire de déficit d’accès aux soins de premier recours des personnes en situation de handicap, tous âges et tous handicaps confondus, objectivées par différents rapports (Rapport Piveteau, Rapport de Pascal Jacob -2013). C’est notamment le cas pour les soins de 1er recours. 

En réponse à l’insuffisance de prise en charge en réponse aux besoins, l’instruction DGOS/R4/DGCS/3B/2015-313 du 20 octobre 2015 vise à proposer la mise en place de dispositifs de consultations dédiés en région au bénéfice des personnes en situation de handicap afin de « permettre de répondre aux besoins non couverts ou difficilement couverts pour des soins courants somatiques non liés à leur handicap ».

 

Objectifs :

Le présent appel à candidature a pour objectif de proposer le déploiement en 2022 de trois nouveaux centres de consultations en soins somatiques dédiés en priorité dans l’un des départements non encore pourvus en région Ile-de-France (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine ou Val d’Oise), au bénéfice des personnes en situation de handicap, afin de permettre de répondre aux besoins non couverts ou difficilement couverts pour des soins courants somatiques non liés à leur handicap.

Ces dispositifs sont conçus dans une logique de subsidiarité : ils n’ont pas vocation à se substituer aux soins de premier recours en milieu ordinaire pour l’ensemble des personnes en situation de handicap, mais à constituer une offre complémentaire. Ces dispositifs doivent être spécifiquement organisés en partenariat avec le secteur médico-social et les acteurs sanitaires pour les personnes pour lesquelles la situation de handicap rend trop difficile le recours aux soins dans les conditions habituelles de délivrance de tels soins.

Ces dispositifs devront être accessibles à tous les enfants et adultes en situation de handicap, résidant à domicile ou en établissement médico-social, en priorité domiciliés dans le territoire d’implantation, se trouvant en échec de soins dans le système de droit commun et notamment aux personnes atteintes de troubles autistiques et/ou du neuro-développement, aux personnes polyhandicapées, aux personnes en situation complexe, aux personnes dys- ou non communicantes et/ou « non coopérantes » aux soins. 

Ces dispositifs viendront compléter les trois dispositifs existants : HANDICONSULT du CH Pitié-Salpêtrière à Paris, le Pôle Cristales de l’EPS de VILLE EVRARD en Seine Saint Denis, et le VALCONSULT à l’ILVM en Val de Marne.

 

A qui s’adresse cet appel ?

Structures éligibles :

  • Etablissements de santé spécialisés ou non en santé mentale ; 
  • Gestionnaires médico-sociaux ;
  • Structures d’exercice de soins coordonnés (maison de santé pluri-professionnelle, pôle de santé libéral ambulatoire, centre de santé.)

L’association de professionnels de santé libéraux aux dispositifs sera systématiquement recherchée. Les professionnels doivent être formés ou s’engager à acquérir des compétences spécifiques à une prise en charge de qualité pour répondre aux besoins spécifiques des publics accueillis.

Calendrier :

  • Lancement de l’Appel à Candidature : 4 août 2022
  • Période de dépôt de candidature : du 4 août 2022 au 17 octobre 2022

Conditions de candidatures :

Les critères de sélection seront ciblés sur :

  • la qualité des projets décrivant les modalités d’organisation ;
  • la coopération des acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, et la complémentarité des dispositifs ;
  • l’utilisation d’outils de liaison entre les acteurs, et notamment d’outils existants lorsqu’ ils ont été mis en place sur le territoire ;
  • l’intégration dans le parcours de santé en amont et en aval ;
  • l’inscription dans les dynamiques territoriales ;
  • l’intégration dans une offre de soins graduée sur le territoire d’implantation.

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France selon les critères de sélection. 

Une commission de sélection sera constituée et composée des membres suivants représentant :

  • les directions de l’autonomie, de l’offre de soins, de la santé publique et les délégués départementaux de l’ARS ;
  • les centres dédiés en soins somatiques déjà déployés en Ile-de-France

Conditions de candidature :

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 17 octobre à 16h, à l’adresse électronique suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr

en mentionnant en objet du courriel « AAC HANDICONSULT :  candidature »

 

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Contact

Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante :
ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr