Article 51 et innovation en santé : 25 expérimentations déployées en Île-de-France

Communiqué de presse

Trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif « Innovation en santé » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement en santé, 25 expérimentations se déploient sur le territoire francilien. Elles concernent près de 200 groupements d’acteurs ou structures d’Île-de-France.

A terme, il est prévu la prise en charge de 150 000 franciliens par l’une de ces expérimentations, d’une durée maximale de cinq ans, permettant de mettre en place des organisations innovantes financées majoritairement au forfait pour un parcours de soins en dérogation au droit commun.

Les six expérimentations à l’initiative d’acteurs exclusivement régionaux, concerneront à elles seules plus de 50 000 franciliens. Douze autres concernent également des acteurs d’autres régions, et sept font suite à une initiative du Ministère de la santé pour promouvoir des organisations innovantes dans le cadre d’appels à candidatures.

Comme l’a souhaité le législateur, toutes font l’objet d’une évaluation qui permettra à termes de rendre possible leur éventuelle généralisation dans le droit commun.

L’expérimentation à l’initiative d’acteurs qui totalise le plus grand nombre de patients toutes régions confondues est francilienne. L’expérimentation « IPSO Nouveau contrat Médecin traitant » a pour cible d’inclure 28 000 patients sur 5 ans. Elle permet de tester un nouveau modèle de financement des soins primaires avec, à terme, pour le médecin traitant, une rémunération mensuelle forfaitaire par patient, modulée en fonction des catégories de patients, et se substituant à la facturation à l’acte.

Le principe ? Proposer des nouvelles modalités de prise en charge fondées sur un « nouveau contrat médecin traitant » et une rémunération du médecin traitant au forfait par catégorie de patient. Ce contrat engage les deux parties : le patient s’engage à consulter spécifiquement dans la structure, sauf urgence et hors résidence habituelle, et le médecin à réaliser une évaluation globale partagée avec le patient, à proposer des programmes de prévention adaptés et à être plus disponible, notamment par messagerie. 

Afin de présenter chacune des expérimentations autorisées par l’Article 51 en cours de déploiement sur son territoire, l’ARS Île-de-France a élaboré l’« Atlas Régional Francilien du 51 ». Il présente de façon synthétique l’ensemble des expérimentations en cours avec au moins un site francilien autorisés entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2021.