Appel à projets en vue de la sécurisation des établissements de santé en Ile-de-France au titre de l’année 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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AAP générique

L’appel à projets sécurisation des établissements de santé doit favoriser la mise en œuvre des plans d’actions définis dans les plans de sécurisation d’établissement (PSE) en apportant un appui financier pour toute mesure d’investissement.

Contexte de l'appel :

Les événements dramatiques de novembre 2015 ont montrés l’exceptionnelle capacité de notre système de santé à prendre en charge les victimes du terrorisme, mais ils ont également mis en exergue la valeur hautement stratégique de certains établissements dans ce cadre. En effet, la menace terroriste évolue, notamment en termes de cible. A l’étranger, 70 attaques ont eu lieu sur ou dans des hôpitaux en 2015, en progression de 380% par rapport à il y a 10 ans. Par ailleurs, en France, sur les 43 attentats commis, déjoués ou échoués recensés par l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) entre 2013 et 2016, 22 se trouvaient en Ile-de-France (51%).

D’autre part, les personnels des établissements de santé, notamment en Ile de France, sont régulièrement victimes d’une délinquance qui s’exprime par des violences, des vols, des dégradations, ainsi que la cybercriminalité dont les structures de santé en France et dans le monde sont une nouvelle cible de choix. En effet, près de 90% des attaques ransomware dans le monde au deuxième trimestre 2016 concernaient des établissements de santé. Les récentes attaques qui ont eu lieues au plan mondial en sont un parfait exemple.

Objectifs :

L’objectif de cet appel à projets pour la sécurisation des établissements de santé est d’augmenter le niveau de sécurité de l’établissement face à la délinquance et de réduire les vulnérabilités face à la menace terroriste, des établissements stratégiques dans le cadre de la prise en charge de victimes d’attentats ou présentant d’importantes vulnérabilités dans un environnement à risque.

A qui s'adresse cet appel ?

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé de la région Ile-de-France.

Calendrier :

Les établissements pourront présenter leur candidature avant le 10 décembre 2021.

La réponse à cet appel à projets devra comporter :

  • Le dossier type de réponse ;
  • Les pièces justificatives.

Le dossier de candidature doit parvenir à l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France sous format électronique à l’adresse suivante : ars-idf-mission-defense@ars.sante.fr

Conditions de candidature :