La santé avance en Île-de-France

Appel à manifestation d’intérêt Santé, Environnement Aménagement durable 2

Appel à projets / candidatures
Accroche
L’AMI SEAD co-porté par l’ARS IDF et l’ADEME IDF se renouvelle après celui lancé en 2016 par les deux agences. Cet AMI SEAD 2 ambitionne de poursuivre la construction d’une communauté grandissante d’acteurs intéressés par l’urbanisme favorable à la santé et souhaitant créer au plus près des bénéficiaires, des projets visant la qualité de vie, le bien-être au quotidien dans l’environnement urbain.
Corps de texte

Cet AMI s’intègre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé 2 de l’ARS IDF et l’action 1.1 du Plan Régional Santé Environnement 3  2017-2021 – «Prendre en compte la santé dans les politiques d’aménagement ».

Les documents à télécharger (règlement et annexes, fiches de retours d'expérience) sont disponibles en bas de page.

Les destinataires sont

Collectivités

  • Communes de grande couronne et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Communes de la Métropole du Grand Paris et ses EPT.

Opérateurs publics ou privés de l’aménagement

  • Opérateur public de l’aménagement (EPA, SPL)
  • Opérateur parapublic de l’aménagement (SEM)

Opérateurs privés de l’aménagement.

Il apparaît que l’état de santé des populations urbaines et périurbaines est influencé par de multiples déterminants comme la ségrégation spatiale, l’isolement social, l’environnement naturel et bâti, le développement économique, l’accès équitable à une alimentation saine, les mobilités etc.

Les principaux retours d’expérience et diagnostics sanitaires locaux menés en Île-de-France - dont les diagnostics réalisés dans le cadre des contrats locaux de santé, des ateliers Santé Ville, de démarches de santé publique, de conseil local de santé environnementale, des travaux des centre de ressources politique de la ville - le confirment : les principales préoccupations des habitants notamment dans les territoires de renouvellement urbain, portent le plus souvent sur les questions de fonctionnement et de pratiques de l’espace urbain lié à l’aménagement (sentiment d’insécurité, de relégation, déqualification de l’image de soi, fatigue liée aux transports et difficulté d’accès à divers services, lutte contre les nuisibles, mésusage des espaces publics, etc.).

De plus, les caractéristiques de notre région francilienne fortement contrastée, avec un cumul de situations de défaveur socio-économique et de fortes expositions environnementales, laisse entrevoir des vulnérabilités et des risques sanitaires accrus pour les populations le plus défavorisées et plus sensibles du fait d’un état de santé péjoré.

A l’heure où la prévalence de pathologies chroniques comme le diabète de type 2, l’obésité, les maladies cardiovasculaires, la dépression et les pathologies psychiques, mais également l’asthme et certaines affections respiratoires de longue durée augmentent, on peut s’interroger sur le rôle du fonctionnement urbain de nos territoires dans l’évolution de ces épidémies.

Sélectionner des porteurs de projets (collectivités et aménageurs publics et privés) souhaitant explorer la prise en compte de la santé au sens élargi dans des démarches exemplaires de co-construction de projets urbains ou territoriaux.

L’ADEME et l’ARS s’engagent à accompagner techniquement et/ou financièrement ces porteurs de projets désirant replacer la santé des habitants et usagers au cœur des réflexions afin de bâtir un cadre de vie sain et agréable à vivre, en tenant compte des besoins des plus fragiles.

Les objectifs opérationnels sont :

  • Acculturer et rendre les porteurs de projets lauréats acteurs de l’intégration des enjeux de santé, de préservation de l’environnement et d’équité dans la conception de leur projet. Faire ainsi progresser les pratiques des collectivités et aménageurs publics et privés afin de rendre plus opérationnels leurs engagements en faveur de la santé et de l’environnement, en tenant compte des impératifs de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
  • Expérimenter de nouvelles démarches de conception urbaine concertées et intégrées veillant à prendre en compte l’ensemble des facteurs socioculturels, économiques et environnementaux liés à la santé.
  • Développer des modes de concertation innovante avec les parties prenantes (habitants, associations, etc.) croisant les champs de l’action publique et les expertises, et pointant les spécificités et les besoins sanitaires des différents groupes de population.
  • Contribuer à la création d’une communauté « Santé, Environnement et Aménagement Durable » francilienne, s’intéressant aux impacts de l’environnement urbain et des projets d’aménagement sur la santé et les inégalités, associant les acteurs (collectivités, aménageurs publics et privés, promoteurs, universitaires, chercheurs, experts, professionnels de santé, habitants experts, …), les institutions régionales et métropolitaines, l’ARS IDF et l’ADEME IDF en interaction avec les travaux du groupe ISADORA, des ministères de de la Transition Ecologique, des Solidarités et de la Santé et de l’ADEME national.

Au regard des enjeux environnementaux et de santé décrits, l’AMI offre l’opportunité de penser des co-bénéfices « environnement et santé » et d’enrichir les démarches actuelles d’urbanisme durable par un prisme santé. Pour ce faire, l’humain sera placé au cœur de la conception de programme, politique ou projet urbain en tentant de répondre à ces questions :

  • Quelles typologies urbaines, quels choix de composition urbaine pour limiter les nuisances, les expositions et favoriser l’adoption de modes de vie sains ?
  • Comment promouvoir la santé mentale et le bienêtre dans des environnements urbains contraints et parfois très denses ?
  • Quelle gestion des espaces verts pour assurer des choix esthétiques tout en limitant le recours aux espèces végétales allergisantes ?
  • Comment repenser l’offre de services et de commerces et ainsi l’accès à une alimentation plus saine dans les quartiers?
  • Comment allier performance énergétique et qualité de l’air intérieur ?
  • Comment agir et protéger les habitants de nouveaux quartiers pouvant être exposés à l’utilisation de pesticides ?
  • Comment réduire la précarité énergétique liée à la mobilité tout en favorisant les modes actifs ? etc.
  • Quelles collaborations interservices et intersectorielles faut-il imaginer afin d’aborder les enjeux croisés de santé portant sur des déterminants concernés par le contexte du projet ? Exemples : traitement des espaces publics et cohésion sociale, logement et santé mentale, insertion et bien-être mental, emploi et milieux de garde, accès aux soins et littératie en santé ; mobilités et emploi ; mobilités actives et alimentation saine ; espaces verts et santé mentale etc.

Les questions de l’équité, de l’impact différencié des projets d’aménagement sur les populations vulnérables (en fonction des catégories sociales, du niveau d’éducation, de l’âge, du sexe, de l’état de santé, etc.), des usages compléteront cette recherche de co-bénéfices, pour lui donner du sens, et l’inscrire dans une véritable durabilité.

  • Planification territoriale. Documents d’urbanisme et de planification : PLUi, SCoT ; PCAET, etc.
  • Projets d’urbanisme opérationnels. Plan guide, schéma directeur d’un projet d’aménagement de ZAC ; Projets et programmes inscrits dans un concours, un appel à projet : Inventons la Métropole, « Cœur de ville », Ecocités, etc.
  • Démarche de développement et d’aménagement durable. Agenda 21 ; Charte d’aménagement durable, Démarche de labellisation : EcoQuartiers, etc.

Trois modalités d’accompagnement sont proposées selon l’avancement et la maturité du projet éligible.

  1. Accompagnement « Initiation »

Réservé aux territoires souhaitant initier une réflexion sur le lien entre santé, environnement et aménagement durable. Modalités d’accompagnement :

  • Appui technique et/ou financier dans l’organisation de sessions de formation et d’acculturation.
  • Conduite de travaux et d’ateliers de diagnostic (notamment dans le cadre ou en vue de l’élaboration d’un document de planification).
  • Conduite d’ateliers interactifs entre élus et experts ;
  • Conduite de démarches de concertation innovante auprès des habitants du territoire.
  1. Accompagnement « Conduite de projet »

Réservé aux porteurs de projet matures sur les questions de santé environnement et souhaitant conduire un projet d’urbanisme ou de planification territoriale dans un sens favorable à la santé. Modalités d’accompagnement à choisir selon le niveau d’avancement du projet et des attendus :

  1. Financement à hauteur de 70% d’une démarche d’évaluation d’Impact sur la Santé (EIS). Objectif visé : Améliorer la proposition en s’appuyant sur les connaissances qu’ont les parties prenantes du projet, du territoire et de l’expertise d’usage. Dans cette optique, on mettra en relief les points positifs du projet pour la qualité de vie et on tentera d’améliorer certains éléments de la proposition en faveur de la santé et de l’équité en santé.
  2. Financement à hauteur de 70% d’une étude expérimentale d’Urbanisme favorable à la santé (UFS). Objectif visé : élaborer des préconisations techniques les plus opérationnelles possibles pour intégrer la santé dans les différentes composantes d’élaboration et mise en œuvre du projet.
  3. Accompagnement « Suivi – évaluation et  conduite de démarches approfondies pour bâtir un urbanisme favorable à la santé »

Réservé aux porteurs de projets expérimentés sur les champs de la santé, de l’environnement et de l’aménagement durable sur un territoire ayant déjà mené des réflexions, démarches en lien avec ces thématiques ou est lauréat de l’AMI 1. Modalités d’accompagnement :

  1. Financement à hauteur de 70% d’une démarche visant positionner le cadre de l’urbanisme favorable à la santé en amont d’une étude urbaine/ plan guide d’un projet d’urbanisme. Dans un premier temps, la compétence « santé » serait directement intégrée dans le groupement ou l’équipe d’urbanistes en charge de la définition d’un projet pour le compte d’une collectivité ou d’un aménageur. Et/ ou dans un second temps, contribuer à l’accompagnement de l’opération et à son bon déroulement tout au long de sa mise en œuvre : définir les responsabilités, les compétences, les méthodes, accompagner la mise en œuvre des principes du plan guide, la communication pour répondre aux enjeux d’urbanisme favorables à la santé et aux exigences associées.
  2. Financement à hauteur de 70% d’une prestation de suivi/ évaluation pour la mise en œuvre des recommandations : cette démarche viserait à animer et mettre en place un cadre de travail avec l'ensemble des parties prenantes (collectivité, promoteur, aménageur, experts, associations, usagers, ...) pour vous appuyer dans le suivi et la concrétisation de recommandations formulées dans le cadre de précédentes démarches menées sur votre territoire (approfondissement des recommandations, animation d’ateliers au sein de la collectivité, aide à l’élaboration de demandes de financements, etc.). Il intégrera l’animation d’un dispositif d'évaluation d'amélioration continue.

Le dossier de candidature complet dématérialisé devra être déposé avant le 05 avril 2019 à 20h par courriel à 

ARS-IDF-AMISEAD@ars.sante.fr et 

environnement.collectivites@ademe.fr

Présélection des dossiers

Une présélection sera effectuée par le Jury le 16 avril 2019.

Ce Jury sera composé par des représentants de services de l’Etat, de l’ARS, de l’ADEME et des collectivités régionales et métropolitaines.

Audition

Une audition devant la Commission ADEME et ARS Île-de-France pourra être organisée pour les porteurs de projet dont le dossier aura été préalablement sélectionné par le jury, aux dates suivantes : 18 ou 19 avril 2019

La présence d'un élu référent du territoire de projet est requise lors de cette audition. La non-présentation à la convocation pour l’audition vaudra élimination à l’appel à projets. Veuillez dès aujourd’hui réserver ces deux dates en cas de pré-sélection.

Communication des résultats

Le choix des lauréats sera rendu public le 22 avril 2019.

 

  • Outre les EIS, les UFS et concertations innovantes, de nouvelles modalités d’accompagnement sont proposées. Parmi celles-ci, il y a l’acculturation des élus d’un territoire, le suivi de l’implantation de recommandations, l’intégration d’une compétence santé au cœur d’une équipe d’urbanistes. Cette nouveauté permet à tout acteur intéressé par les enjeux de santé et d’environnement de s’engager dans des actions concrètes quelle que soit sa connaissance du sujet.
  • Un réseau d’acteurs intéressés par la santé déjà constitué et opportunité de participer à des événements santé environnement et de s’intégrer dans un réseau d’acteurs actifs.
  • Des temps d’échanges avant la clôture du dépôt de candidature. Pour l’AMI 2, l’ADEME et l’ARS prévoient des journées de sensibilisation et d’échanges avec les futurs candidats de l’AMI intéressés au cours du mois de février et de mars 2019. La possibilité de poser des questions par email ou téléphone sera possible également.
  • Un accompagnement personnalisé pour les territoires périurbains disposant de peu d’ingénierie et de ressources internes est possible, sur sollicitation de l’ADEME ou l’ARS.
  • La possibilité de candidater après la date de clôture de l’AMI pour les actuels candidats de l’AAP Inventons la Métropole du Grand Paris 2. Sous réserve d’une notification aux équipes de l’ARS et de l’ADEME IDF de l’intention de candidater avant le 05 Avril 2019, une seconde possibilité fenêtre de réponse à l’AMI SEAD 2 sera ouverte jusqu’au 1 juillet 2019.