La santé avance en Île-de-France

Appel à initiatives en promotion de la santé en Île-de-France

Appel à projets / candidatures
Accroche
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son PRS, et de la priorité donnée à la promotion de la santé, l’Agence Régionale de Santé a décidé de lancer un appel à initiatives auprès des acteurs locaux et régionaux, afin qu’une démarche partagée puisse aboutir à l’amélioration de l’état de santé et à la réduction des inégalités sociales de santé que connaît notre région.
Corps de texte

Cet appel à initiatives vise à soutenir des actions innovantes dans 5 champs prioritaires du nouveau programme régional de santé 2018-2022 :

  • la santé des personnes précaires et en situation d’exclusion, pour mettre en oeuvre le PRAPS2 (Programme Régional pour l'Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis)
  • la santé sexuelle
  • la promotion de la santé mentale et du développement des compétences psychosociales
  • la vaccination
  • l'accessibilité à l'activité physique et à une alimentation équilibrée pour les personnes en situation de vulnérabilité sociale.

Chacun de ces champs fait l’objet d’un cahier des charges.

L’attention de chacun est attirée sur les points suivants :

  • Les propositions doivent correspondre aux objectifs du PRS2, et aux principes qui sont cités dans les cahiers des charges, et qui déclinent ce PRS. Elles doivent s’appuyer sur un diagnostic précis des besoins, mettre en oeuvre des méthodes fondées sur des données probantes ou issues de la littérature, inclure une évaluation précise. Les acteurs concernés sont invités à consulter le guide de l’intervention en prévention et promotion de la santé, ainsi que les référentiels et bonnes pratiques disponibles sur les sites de Santé Publique France et de Promosanté Île-de-France 
  • L’Agence souhaite soutenir particulièrement des propositions issues des territoires à fort besoin de prévention (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Seine-Saint-Denis, territoires en Politique de la Ville, territoires avec niveau de pauvreté important, etc…). L’articulation avec les Contrats Locaux de Santé (CLS) devra être présentée pour tous les territoires concernés.
  • L’Agence privilégie les projets associant plusieurs acteurs, chaque acteur bénéficiant d’un soutien spécifique, mais dans le cadre d’une démarche collective d’actions partagées et encadrée par une convention unique avec l’ARS. A l’issue de la réception des propositions, l’Agence pourra suggérer des convergences entre plusieurs acteurs.

L’ensemble de ces appels à initiatives bénéficie d’un financement total d’un million d’euros, venant en complément des financements par l’ARS d’actions existantes et ayant fait leurs preuves.

Dans le champ de la périnatalité, un appel à initiatives spécifique sera lancé le 3 septembre, qui concernera les territoires du Nord de l’Île-de-France (93 et 95), pour répondre aux préoccupations spécifiques de ces départements en la matière, pour lequel un montant de 280 000 euros a été dédié. Cet appel à initiatives sera orienté sur l’interaction entre les déterminants sociaux (en particulier le logement) et la périnatalité, et tiendra compte d’une évaluation d’actions existantes, en cours de finalisation.

La lutte contre le tabagisme (prévention de l’entrée dans le tabagisme, aide à la sortie, promotion de lieux de santé sans tabac) fera l’objet d’un appel à projets spécifique, doté de 4 millions d’euros à l’échelle régionale, issu du Fonds National de lutte contre le Tabac, et s’inscrivant dans un cadre national. Cet appel à projet sera publié, en lien avec l’Assurance Maladie, courant juillet. Il doit permettre de démultiplier l’action dans tous les territoires, et en particulier dans les territoires défavorisés. Et d’innover sur des nouvelles modalités d’intervention en prévention.

Enfin, l’Agence souhaite, conformément à l’axe 4 de son PRS, favoriser le développement de nouvelles pratiques en promotion de la santé : les coopératives d’acteurs, associant plusieurs intervenants (associations, collectivités, établissements de santé ou médico-sociaux, professionnels de santé, structures de l’éducation nationale, de l’hébergement, ou du monde social…) sur des objectifs partagés. Lorsque des coopératives d’acteurs sont envisagées, en lien avec les délégations départementales, et qu’elles ne relèvent pas des thématiques vues plus haut, elles peuvent cependant bénéficier d’un soutien : elles doivent dans ce cadre répondre à des besoins identifiés de territoires ou de groupes d’habitants plus défavorisés, dans le cadre de la stratégie régionale de réduction des inégalités.

Ce que doit contenir le dossier de candidature

La demande de financement du projet d‘intervention devra être établie selon la trame type de demande de subvention, établie par référence au dossier Cerfa n°12156-05, adapté au champ de la prévention.

Comment et à qui transmettre le dossier ?

Le dossier sera adressé par voie dématérialisée en version Word et PDF :

  • A la délégation départementale du département dans laquelle se situe le siège de la structure, dès lors que le projet d’intervention s’inscrit dans un cadre départemental ou infra-départemental ;
  • Au siège de l’ARS, dès lors que le projet d’intervention s’inscrit dans un cadre interdépartemental, voire régional.
  • Le fichier ne devra pas dépasser 4 Mo. En cas de plusieurs envois, il convient de préciser le nombre de courriels concernés.

Un accusé de réception sera systématiquement envoyé à la réception du dossier. Le porteur n’ayant pas reçu un accusé de réception sous 15 jours pourra contacter l’agence.

Les acteurs de la promotion de la santé sont invités à adresser au plus tard le 28 septembre 2018 leur projet.