Appel à candidatures pour recruter neuf représentants des usagers et des personnes malades au sein de la CCI Ile-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour recruter les représentants des usagers et des personnes malades, avec le concours de la Commission régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de France Assos Santé Île-de-France.

L’ARS Île-de-France renouvelle tous les 3 ans les mandats de ses membres. La commission pluridisciplinaire est composée de professionnels du système de santé, de représentants des usagers et du monde des assurances (article R1142 du CSP). Un appel à candidatures spécifique est lancé pour pourvoir les sièges du collège des représentants des associations d’usagers du système de santé (3 titulaires et 6 suppléants).

Contexte

Dans chaque région, une commission de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que de tout autre litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé. La commission a deux missions principales. D'une part, faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux graves : aléas thérapeutiques, infections nosocomiales et affections iatrogènes et d'autre part servir d’intermédiaire entre les patients et les professionnels de santé dans le cadre de conciliations afin de favoriser la résolution des conflits.

Objectifs

Les représentants des usagers sont incités, lors des conciliations et des procédures d’indemnisation, à veiller au respect des droits des personnes malades et des usagers, selon la procédure du contradictoire et en étant soumis à l’obligation de respecter le secret et la confidentialité des informations.
Ils apportent, lors des débats, leur regard d’usager du système de santé et leur expérience de représentant d’usagers et des personnes malades du système de santé.

A qui s'adresse cet appel à candidature ?

Il faut être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé. Les associations doivent avoir fait l’objet soit d’un agrément régional, soit d’un agrément délivré au niveau national, avec une représentation régionale. Des compétences juridiques et/ou médicales sont requises.

Les membres de la CCI en poste doivent renouveler leur candidature.

Calendrier

Lancement de l’appel à candidature : 30 octobre 2023
Période de dépôt de candidature : 27 novembre 2023

Conditions de candidatures

Les demandes émanent de l’association et doivent être accompagnées d’une lettre de motivation du candidat et d’une lettre du Président de l’association validant la candidature.
Les membres de la CCI en poste doivent renouveler leur candidature.
Les candidatures doivent être adressées à l’ARS et à la CCI le 27 novembre au plus tard, à l’adresse suivante : ars-idf-demos@ars.sante.fr et idf@commissions-crci.fr
Les postes à pourvoir sont au nombre de 9 avec 3 titulaires et 6 suppléants. Les candidats doivent indiquer s’ils veulent être titulaire ou suppléant, mais la CCI assure in fine la répartition entre titulaires et suppléants.
Les demandes seront examinées conjointement par la CCI, l’ARS IDF et France Assos Santé - Délégation Ile-De-France afin que l’ARS IDF puisse prendre sa décision.