Appel à candidatures pour la désignation du centre régional de pathologies professionnelles et environnementales d’Île-de-France (CRPPE)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

L’Agence Régionale de Santé de Île-de-France lance un appel à candidatures pour la désignation du centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, pour la région Île-de-France, et pour la période 2022-2027. La directrice générale de l’agence régionale de santé Île-de-France désignera par arrêté pour 5 ans l’établissement de santé retenu. Elle nommera son responsable.

Contexte de l'appel :

La désignation dans chaque région d’un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) par le directeur général de l’Agence régionale de santé est prévu par le décret du 26 novembre 2019, codifié dans le code de la santé publique.

En complément, l’arrêté du 16 février 2021 précise le cahier des charges auquel doivent se conformer ces centres.

Le CRPPE doit être désigné au plus tard le 30 septembre 2022.

Objectifs :

Le futur CRPPE aura pour missions principales :

  1. La prévention, le diagnostic et la prise en charge des affections en lien supposé ou avéré avec le travail ou l’environnement ainsi que l’appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d’exercice, pour la réalisation de ces missions;
  2. L’animation de réseaux de professionnels de santé au travail;
  3. L’enseignement et la recherche sur les pathologies professionnelles et environnementales.

A qui s'adresse cet appel ?

L’appel à candidatures est ouvert exclusivement aux établissements de santé publics d’Île-de-France.  

Calendrier :

La procédure de sélection des projets sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant :

  • Publication de l’appel à candidatures : lundi 14 février 2022
  • Remise des dossiers de candidatures : vendredi 13 mai 2022 à 17h00
  • Réponse aux candidats :  vendredi 10 juin 2022
  • Désignation du CRPPE : au plus tard le 30 septembre 2022

Conditions de candidatures :

Les candidats devront respecter les termes du règlement de l’appel à candidatures (téléchargement ci-dessous) et répondre aux exigences définies dans le cahier des charges du centre régional des pathologies professionnelles et environnementales d’Ile-de-France, téléchargeable ci-dessous.

Chaque candidat doit remplir les pièces constitutives du dossier de candidature (cf. pièces à télécharger ci-dessous) complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la structure assurant la gestion du CRPPE et/ou par une personne habilitée à engager l’établissement de santé d’implantation.

Le dossier de candidature sera remis uniquement sous forme dématérialisée par messagerie électronique à ars-idf-dsp@ars.sante.fr au plus tard le vendredi 13 mai 2022 à 17h00.