Appel à candidatures pour la désignation des personnes qualifiées des Hauts-de-Seine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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En cours

La Directrice générale de l’ARS Ile-de-France, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Préfet de département lancent un appel à candidatures pour établir conjointement la liste des personnes qualifiées des Hauts-de-Seine.

Contexte de l’appel

Conformément à l’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles, « toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé et le Président du Conseil départemental ». Cet appel à candidatures a pour objectif d’identifier de nouvelles personnes susceptibles d’être mobilisés pour faire valoir les droits des usagers.

Objectifs

Permettre aux usagers d’un établissement ou d’un service social ou médico-social de saisir un référent « personne qualifiée » pour un simple questionnement ou un différend intervenant dans la structure en vue de l’aider à faire valoir ses droits, d’accéder à une médiation, un soutien ou une information de façon gratuite et en toute discrétion.

Les personnes qualifiées exercent leur mission à titre bénévole.

À qui s'adresse cet appel ?

A tout candidat présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des établissements et services avec lesquels il pourrait être amené à accompagner un usager pour l’aider à faire valoir ses droits. 

Dans ce cadre, la Délégation départementale et le Conseil départemental des Hauts de Seine recherchent des candidats ayant : 

  • Une bonne connaissance du système de santé et du secteur social et/ou médico-social en particulier
  • Une capacité d’écoute, d’échange et de proposition
  • Une capacité d’analyse et de synthèse.

Calendrier

L’appel à candidature débute le 1er décembre 2022 et prendra fin le 3 février 2023.

Conditions de candidature

Pour candidater, vous devez remplir le formulaire à télécharger ci-dessous

et l’envoyer avant le 03/02/2023, au plus tard : 

Département Autonomie 
Délégation départementale ARS des Hauts-de-Seine 
28 Allée d’Aquitaine
92000 Nanterre

Le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
57, rue des longues raies
92 000 Nanterre

Les demandes seront examinées conjointement par l’ARS IDF, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Préfet de département. 

Pour plus d’informations sur le rôle des personnes qualifiées, vous pouvez consulter le site internet de l’ARS Ile-de-France ainsi que celui du site internet du Conseil départemental des Hauts de Seine.