L’offre médico-sociale disponible en Ile-de-France
L’Ile-de-France regroupe 707 Ehpad accueillant près de 63 000 personnes. L’offre se répartit entre des structures publiques et privées avec les :
- Ehpad publics : 19 % des structures et plus de 14000 places offertes
- Ehpad privés à but non lucratif : 33 % des structures présentes et plus de 20 000 places
- Ehpad privés à but lucratif (dont les structures Orpea) : 48 % des structures franciliennes proposant plus de 28 000 places.
Le groupe Orpea possède quant à lui 57 EHPAD en Île-de-France autorisés pour accueillir jusqu’à 5 100 résidents. Présents dans tous les départements, à raison de 4 à 11 établissements par département francilien, les établissements Orpea sont particulièrement présents dans les Hauts-de-Seine et le Val d’Oise. Ils perçoivent à ce titre chaque année environ 102 M€ de l’Assurance maladie, versés par l’ARS au titre de la dotation « soins », dont 95 M€ hors crédits non-reconductibles.
Les modalités du contrôle et de l’inspection menés par l’Agence
L’Agence est chargée d’une mission de contrôle et d’inspection auprès des établissements médico-sociaux franciliens. Elle assure un contrôle régulier au travers du pilotage des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) passés avec les établissements médico-sociaux et organise de nombreuses inspections durant l’année.
En Ile-de-France, et concernant Orpea, 5 CPOM ont été signés. En 2018, pour les établissements présents dans les Hauts-de-Seine et l’Essonne. En 2019, pour ceux présents dans les Yvelines, le Val de Marne et le Val d’Oise.
L’Agence en lien avec les départements a décidé pour l’heure de suspendre les négociations en cours sur les créations ou renouvellements de CPOM pour les établissements du groupe Orpea.
Au total, entre 2018 et 2021, tous champs de contrôle confondus, l’ARS a mené au total 217 inspections en EHPAD. Il faut distinguer les inspections menées par le département d’inspection régionale autonomie santé (l’IRAS) dans lesquelles nous comptabilisons celles du département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie, qui ont fait 90 inspections sur la période, et les inspections menées par le département Sécurité-Environnement, qui a fait 127 inspections sur la période. Pour ce qui concerne les contrôles de l’IRAS, tel que celui qui a eu lieu la semaine dernière à l’EHPAD Les Bords de Seine d’Orpea, 24 inspections ont eu lieu en 2021.
En dehors de ces opérations programmées, les équipes d’inspection des ARS peuvent être mobilisées en urgence sur des situations d’une particulière gravité remontées dans les établissements médico-sociaux (risques importants et immédiats pour les patients, établissement ne pouvant plus assurer une activité normale...).
L’Agence a reçu en 2021 :
- 575 signalements relatifs à des évènements indésirables et des incidents déclarés par les professionnels et les établissements, dans le champ des personnes âgées, soit environ 37 % des 1 560 signalements reçus. Tous ne concernent pas des faits de maltraitance et sont de multiple nature (conflits et agressions entre résidents ou entre les résidents et leur entourage, vols, sinistres, fugues, tentatives de suicide…).
- 290 réclamations émanant des personnes hébergées ou de leurs familles sur le champ des personnes âgées, soit 17 % des 1 726 réclamations reçues.
L’ensemble des signalements sont traités par l’Agence, et font l’objet d’une réponse apportée à leurs auteurs.
Pour en savoir + sur les missions de contrôle et d’inspection dans les EHPAD
Les actions de contrôle menées auprès du groupe Orpea
Depuis fin novembre 2020, l’Agence a reçu 92 déclarations d’événements indésirables de la part des établissements du groupe Orpea. Elle a également reçu 10 réclamations d’usagers et 2 signalements transmis par des professionnels, à titre privé.
Les événements indésirables signalés par les établissements relevaient :
- 27 actes de violence dont 7 à caractère sexuel,
- 16 cas de maltraitance,
- 16 situations conflictuelles,
- 14 problèmes de sécurité,
- 6 sinistres,
- 6 incidents extérieurs,
- 4 défaillances techniques et problèmes de tensions sur l’offre.
Les principaux motifs de réclamation des résidents et leurs proches remontés à l’Agence sur les établissements ORPEA étaient les suivants : l'attitude des professionnels, la qualité des soins médicaux ou paramédicaux, un problème d'organisation ou de fonctionnement du service, un problème relatif à l’hôtellerie ou à la restauration, et de façon plus marginale, un problème relatif aux informations et aux droits des usagers. Une même réclamation peut avoir plusieurs griefs.
Sur les 5 dernières années, on compte en moyenne 2,7 signalements reçus par Ehpad en Ile-de-France. Le groupe Orpea a enregistré 2,5 réclamations par établissement sur la même période en Ile-de-France.
A l’issue de l’étude d’un faisceau d’indices concordants, ces signalements ont généré 16 inspections inopinées dans 14 des 57 Ehpad d’Orpea depuis 2011 (dont 2 relatives à la santé environnement). Aucune n’a conduit l’Agence à réaliser des injonctions dont l’application fait l’objet d’une vérification lors d’une inspection supplémentaire rapprochée.
L’inspection menée en 2018 sur l’Ehpad Les bords de Seine à Neuilly-sur-Seine
Dans le cas de l’Ehpad « Les Bords de Seine » à Neuilly-sur-Seine, l’ARS Ile-de-France a mené une inspection inopinée en août 2018 suite à des signalements et une inspection menée du conseil départemental menée en février 2018. Ces signalements ne portaient pas sur des faits de maltraitance.
Les équipes en charge de l’inspection avaient identifié un turn-over important des personnels et un manque d’encadrement (temps d’intervention trop faible du médecin coordonnateur notamment), avec pour conséquence des dysfonctionnements dans la qualité des prises en charge, mais aussi l’absence de convention définissant le champ d’intervention des « dames de compagnie », des projets personnalisés des résidents trop peu mis à jour et une gestion des risques insuffisamment travaillée.
Le rapport définitif a été transmis à l’établissement en juin 2019 et l’établissement avait présenté dès juillet 2019 un plan d’actions répondant aux recommandations et aux prescriptions formulées par l’Agence.
Retrouvez le rapport produit par l’Agence suite à cette inspection :
A partir de 2019, le nombre de réclamations reçues par l’ARS avait nettement diminué : alors que 9 réclamations avaient été reçues entre 2016 et 2019, seules 3 l’ont été entre 2019 et début 2022.
Une autre inspection était programmée au cours de l’année 2020 suite à une alerte remontée par le Défenseur des droits. La crise sanitaire mobilisant les équipes de l’Agence et limitant les conditions d’accès aux établissements n’a pas rendu possible la mise en œuvre de cette seconde inspection inopinée.
Face aux situations dramatiques de maltraitance relatées dans l’ouvrage “Les Fossoyeurs”, l’ARS Ile-de-France souhaite faire la lumière et apporter toute la transparence nécessaire à la fois sur son action et sur les suites données aux faits reprochés au groupe Orpea. Dès le lendemain de la parution du livre de Victor Castanet, les équipes de l’Agence ont conduit une nouvelle inspection inopinée dans l'Ehpad “Les Bords de Seine” à Neuilly-sur-Seine. L’Agence a également revu et renforcé son programme régional des inspections et contrôles dans les Ehpad pour l’année en cours.
L’Agence souhaite aussi rappeler aux acteurs et usagers que son travail de contrôle repose sur les signaux envoyés par le terrain. Elle encourage donc chacun à déclarer et à signaler tous dysfonctionnements observés au sein du système de santé auprès de ses services.
