AAP 2023 - Staffs médico-psycho-sociaux des maternités pour un parcours coordonné et gradué au retour à domicile post partum - 1000 jours en IDF

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Autre

En cours d'attribution

Ce nouvel AAP vise à développer les staffs MPS sur des maternités non pourvues et/ou de renforcer des staffs existants selon les données d’évaluation. Il permet aux maternités financées en 2022 de déposer leurs rapports d’activité, et à toutes les maternités de solliciter une subvention pour 2023.

Contexte de l'appel

Un Appel à Projets (AAP) a permis en 2022 de renforcer les Staffs MPS sur 42 Etablissements de la région.

Ce nouvel Appel à Projets devra permettre de développer des staffs MPS sur des établissements non pourvus et/ou de renforcer des staffs existants sur des établissements déjà financés sur cette action selon les données d'évaluation.

Cet appel doit permettre de financer des maternités afin de développer, renforcer, valoriser la continuité et la cohérence des interventions en périnatalité en formalisant un cadre de travail pluri-professionnel, pluri-partenarial et coordonné autour des situations de vulnérabilités médico-psycho-sociales.

Ce nouvel Appel à Projets a donc deux objectifs :

  • Permettre aux établissements bénéficiaires d'une Aide à la Contractualisation pour le renforcement des staffs MPS en 2022 (campagne tarifaire et budgétaire 2021) de déposer leurs rapports d'activités
  • Permettre à tous les établissements de déposer une demande d'Aide à La Contractualisation en 2023, qu'ils aient ou non reçu une subvention dans le précédent appel à projet

Les établissements souhaitant travailler avec un staff MPS d’un autre établissement sont invités à remplir la démarche en indiquant leur établissement partenaire. La collaboration devra aussi apparaître dans le dossier de l’établissement porteur du staff MPS.

Les structures qui peuvent répondre à cet appel à projets régional sont l’ensemble des établissements de santé avec maternité quel que soit leur niveau d’engagements actuels dans la démarche des Staffs MPS.

Contexte National : Le chantier gouvernemental des « 1000 jours premiers jours de l’enfant » prévoit de systématiser la visite à domicile après accouchement et de développer l’accompagnement à domicile des parents en situation de vulnérabilité afin de conforter le développement de l’enfant et le lien parent-enfant. Afin de préparer un accompagnement adapté à l’issue de l’hospitalisation, les staffs médico-psycho-sociaux des maternités ont vocation, de façon anticipée avant la sortie d’hospitalisation, à évaluer le niveau de besoin d’accompagnement des familles à domicile dans le champ médical, psychologique ou social et organiser le relai avec les acteurs de l’accompagnement, notamment les Centre de protection maternelle et infantile (PMI). Cf. la note de cadrage HAS « Accompagnement personnalisé du retour à domicile après accouchement des mères en situation de vulnérabilité et de leurs nouveau-nés »

Contexte Régional : Le groupe de travail Santé mentale de la commission régionale périnatalité a inscrit le staff médico-psycho-social parmi les 5 axes d’action d’un programme pluri-annuel présenté lors de la 15e Journée des Réseaux de santé en périnatalité le 18/11/2021 ; une charte pour l’organisation de « réunions de concertation pluridisciplinaire médico-psycho-sociale en maternité » a été rédigée. Des exemples de chartes sont accessibles ci-dessous :

Objectifs

Ces projets devront pouvoir participer à l’objectif général de repérer et accompagner les situations de vulnérabilité médico-psychosociale et avoir comme objectifs opérationnels de :

  • Permettre une prise en charge coordonnée entre professionnels (analyse de dossiers, coordination d’acteurs)
  • Participer à la mise en œuvre d’une politique commune en faveur de la périnatalité sur le territoire (une attention toute particulière sera apportée à la formalisation des partenariats et au lien ville-hôpital)
  • Contribuer à une démarche d’évaluation des pratiques en lien avec le dispositif

À qui s'adresse cet appel ?

A l’ensemble des établissements de santé avec maternité quel que soit leur niveau d’engagement actuel dans la démarche des Staffs Médico-psycho-sociaux.

Calendrier

La date limite prévue de dépôt des dossiers sur la plateforme demarches-simplifiees.fr est le 13 mars 2023, toutefois en cas de prolongation la date de dépôt des dossiers indiquée sur démarches-simplifiées fait foi.

Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés et se verront opposer un refus préalable. 

Les décisions seront prises en avril.
Les notifications budgétaires auront lieu les mois suivants.

Conditions de candidature

Le lien vers la démarche est :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-idf-aap-2023-staffs-mps

Le dossier de candidature sera composé : 

  • Des réponses aux questions du formulaire démarches-simplifiées ; 
  • De documents de présentation libre des propositions opérationnelles de renforcement des staffs comprenant comme critères clés :
    •  Les propositions d’amélioration de l’organisation et du fonctionnement 
    • Les actions en matière de partenariat et communication 
  •  D’un budget estimatif détaillé (coût chargé du personnel notamment, …) ;
  • D’un engagement de rendu annuel d'indicateurs ;
  • Le rapport d’activité 2022, le bilan financier 2022 et un rendu d’indicateurs sont aussi attendus pour les établissements ayant été déjà été financés en 2022.

Les critères d’appréciation des projets comprendront un classement des maternités selon le volume d’accouchements et la domiciliation de leurs patientes en terme de territoire défavorisé (IDH2) ; ils tiendront compte également de l’utilisation des moyens déjà attribués sur le budget régional du FIR pour psychologue et assistant du service social en maternité (ex MIG Molénat) et de l’effectivité des liens opérationnels avec des équipes de psychiatrie périnatale.

Dans ce cadre, la structure s’engage à transmettre une auto-évaluation annuelle qui contiendra notamment : 

  • un rapport d’activité, 
  • un bilan financier, 
  • un rendu d’indicateurs de fonctionnement.

La subvention allouée permettra de :

  • Développer ou Renforcer l’organisation et le fonctionnement effectifs des staffs médico-psycho-sociaux en maternité en termes de dépenses de personnel pour réunir des compétences médicale, paramédicale, sociale ou psychologique (sage-femme, obstétricien, pédiatre, puéricultrice, assistant de service social, psychologue, psychiatre périnatal…) mais aussi de secrétariat.
  • Améliorer la visibilité du dispositif auprès des professionnels et acteurs extrahospitaliers pour un meilleur repérage des situations et accompagnement des familles.