La santé avance en Île-de-France

2018, un nouvel élan pour la télémédecine

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2018 marque un tournant pour la télémédecine, avec notamment la fin de l'obligation de contractualiser avec une ARS et la poursuite du programme ETAPES.
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Cette nouvelle orientation a été marquée par :

  • l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : l’avenant conventionnel médical subséquent matérialise l’entrée des actes de téléconsultation et de télé expertise dans le droit commun du remboursement par le risque à partir de la mi-septembre pour la téléconsultation et février 2019 pour la télé expertise.
  • une simplification des obligations réglementaires : depuis le 15 septembre 2018, suppression de l’obligation de contractualiser avec les Agences régionales de santé et de conventionner entre eux lors de la mise en œuvre d’une activité de télémédecine (Décret no 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine)
  • la poursuite d'ETAPES pour la télésurveillance médicale des cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables. demeure dans le cadre expérimental  pour une durée de 4 ans
  • La signature le 6 décembre 2018 de l’avenant n°15 à la convention nationale pharmaceutique.